ALLEMAGNE : Le commerce de e-cigarette est désormais punissable !

ALLEMAGNE : Le commerce de e-cigarette est désormais punissable !

En Allemagne, le monde de la vape subit un véritable cataclysme ! Le commerce des cigarettes électroniques contenant de la nicotine est désormais punissable…. Une situation qui s’avère trés inquiétante a quelques mois de la Transposition de la directive tabac.

Cigarette electroniqueCette situation est la conséquence d’une décision de la Cour de Karlsruhe (Cour de justice allemande la plus élevée, à la fois en matière civile et en matière pénale), rendue publique hier : en l’espèce la Cour de Karlsruhe a confirmé une amende d’environ 9000€ émanant de la Cour de Francfort, à l’encontre d’un revendeur de cigarette électronique (à la fois boutique physique et en ligne).

Cette décision détient un caractère « de principe »/de jurisprudence, c’est à dire une décision en théorie définitive ou alors pouvant seulement être remise en question par une loi. Rappelons que la Transposition de la directive tabac (TPD) arrive en Mai, cette décision ne sera donc « fondamentale » que jusqu’en mai 2016, en raison de la supériorité du droit européen sur le droit allemand.

Dans sa décision de justice, la Cour de Karlsruhe a défini la vape comme un produit du tabac, dont la catégorie juridique allemande interdit l’ajout de certaines substances, par exemple l’éthanol, la glycérine ou certains arômes présents dans les e-liquides. Les articles évoquent un contexte de « bouleversement réglementaire« , précisant que la réglementation de la vape en Allemagne sera impactée dès mai 2016 par la TPD. L’estimation du marché de la vape allemande en 2015 étant évaluée a 275 millions d’euros, l’inquiétude doit être grande chez les vendeurs de e-cigarette.

Les articles indiquent que la situation « concrète » du commerce des e-liquides nicotinés est très incertaine (ou même formellement interdite), à compter de ce début février, et jusqu’à mai 2016, et ce « pour les 5500 points de vente en Allemagne« .

Source : Handelsblatt.comShz.deFocus.de Derwesten.de

 


Mise a jour 10/02/2016


Faisant suite a notre article sur la situation des boutiques en Allemagne, ce matin la situation reste très compliquée. Les professionnels de la vape s’opposent à la décision de justice.. En attendant L’Allemagne qui est un pays connu pour être carré nous présente pourtant un vide juridique incroyable qui appelle à la prudence.

D’après VdeH, le jugement de la Cour fédérale en ce qui concerne les e-liquides contenant de la nicotine est une violation du commerce intra-UE. Après l’entrée en vigueur de la TPD le 20 mai 2016, soit dans environ 90 jours, le commerce des e-cigarettes et des e-liquides sera officiellement réglementé. Cette interdiction des e-liquides nicotinés ou e-cigarette avec cartouches intégrées contenant de la nicotine est désormais une réalité et il semble donc que l’Allemagne devra attendre la transposition de la directive tabac avec un triste engouement afin de voir la situation rentrer dans l’ordre.

Pour Dac Sprengel, Président du VDEh: «Cette décision est une mauvaise plaisanterie. La Haute Cour fédérale a manqué de faire appel à la Cour européenne. Cela aurait dû rappeller aux juges allemands, que leur décision concerne le marché intérieur de l’UE. La futilité de cette décision d’une durée de 90 jours aurait été claire.  »

D’aprés Sprengel jusqu’à la mise en œuvre imminente de la directive tabac, tous les organismes devraient garder la tête froide :
« Nous appelons les autorités allemandes à ne pas se précipiter. Le Ccmmerce des e-liquides contenant de la nicotine sera bientot légalisé a l’échelle Européenne. »

Actuellement, personne ne connait réellement les conséquences de cette décision de la Cour de Karlsruhe, ni les juges, ni les professionnels. Un véritable flou juridique est en place en Allemagne et tout ce que l’on sait c’est que dans 90 jours, la transposition de la directive tabac viendra réglementer la e-cigarette et les e-liquides. Evidemment, l’Allemagne préfère se voiler la face plutôt que d’accepter une décision qui ridiculise un pays connu pour son légalisme. Le plus tragique, c’est que bien que personne ne veuille de la transposition de la directive tabac, les professionnels vont maintenant l’attendre avec impatience afin qu’elle puisse contrer la décision de leur propre cour de justice… Une situation et une décision de justice bien étonnante à 3 mois d’une réglementation programmée depuis 2014, à se demander si cela n’a pas été organisé afin faire passer la pillule de la TPD plus facilement.

Source : Vd-eh.de

 

 

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.