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AMENDEMENT AS1404 : Reste t’il un peu d’espoir ?

AMENDEMENT AS1404 : Reste t’il un peu d’espoir ?

C’est avec un grand désappointement que nous vous présentons cet article, Une semaine noire s’abat sur la vape et cela pourrait malheureusement sonner le glas pour tous les supports de communication qui supportent la e-cigarette. L’amendement AS1404 déposé le 13 mars 2015 à l’assemblée nationale et présenté par le gouvernement propose d’interdire la publicité pour les produits de la e-cigarette.


UN AMENDEMENT POUR METTRE LA E-CIGARETTE AU MÊME NIVEAU QUE LE TABAC !



Voici l’amendement qui a été adopté en commission aujourd’hui même :

AMENDEMENT N°AS1404

présenté par
Le Gouvernement

———-

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:

I. – L’article L. 3511‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 3511‑1 », sont insérés les mots : « , des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharges qui leur sont associés » ;

b) Au 1°, après les deux occurrences du mot : « tabac », sont insérés les mots : « et des dispositifs électroniques de vapotage ou flacons de recharge qui leur sont associés » ;

c) Le dernier alinéa est complété par les mots : « des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharges qui leur sont associés ».

II. – Le I entre en vigueur le 20 mai 2016.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La directive n° 2014/40/UE du 3 avril 2014 relative aux produits du tabac et aux produits connexes prévoit dans le cinquième point de son article 20 l’interdiction dans la majorité des médias (radio, télévision, internet, presse, parrainage) de la publicité directe et indirecte pour les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge qui leur sont associés qui contiennent de la nicotine. Seul le support de l’ « affichage », en ce qu’il relève de la seule compétence des Etats membres, et les supports destinés aux organisations professionnelles concernées, en ce qu’elles sont nécessaires à l’exercice de ce commerce et n’ont pas d’impact sur le grand public, ne sont pas concernés par ce texte européen. En outre, la publicité reste autorisée à l’intérieur des points de vente.

Le présent amendement a pour objet d’interdire la publicité pour ces produits conformément à la directive 2014/40/UE. Toutefois, afin que le dispositif soit cohérent, la publicité par affichage est ajoutée aux supports publicitaires concernés par l’interdiction, et le champ de l’interdiction est également élargi aux dispositifs électroniques de vapotage et aux flacons de recharge qui ne contiennent pas de la nicotine.


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DES INTERDICTIONS DE « PUBLICITÉ » QUI VONT FAIRE MAL !


Une interdiction simple de publicité telle qu’on la connait n’aurait pas forcément été une catastrophe mais cet amendement va beaucoup plus loin, beaucoup TROP loin ! Comme indiqué, il y aura une interdiction dans la majorité des médias (radio, télévision, internet, presse, parrainage) de la publicité directe et indirecte pour les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge qui leur sont associés qui contiennent de la nicotine ou non. Cela signe clairement l’arrêt de mort des forums, blogs, sites, chaines youtube qui traitent de la vape en France puisque « hors la loi ». Comment peut on mettre à mort des outils de communication qui, sur plusieurs mois ou années ont sauvé des milliers de vies ? Il parait maintenant clair que les dés sont jetés depuis un moment et que l’on ne peut plus lutter face à l’industrie du tabac tant les gouvernements en sont dépendants.


PEUT ON LUTTER ET RÉSISTER CONTRE CET AMENDEMENT ?


Certains blogs ont annoncé qu’ils n’abandonneraient pas et que si on les obligeaient à fermer, ils resteraient présents dans le paysage . Après une recherche rapide, voici un extrait de loi « Evin » qui traite de la publicité illicite (à noter que l’amendement rentrera dans cette même loi) :

« Les infractions en matière de publicité illicite sont punies d’une peine d’amende de 100 000 euros. Ce montant peut être porté à 50 % des dépenses consacrées à l’opération illégale de publicité ou de propagande. En cas de récidive, l’amende peut s’accompagner d’une interdiction de vente de un à cinq ans (Article L 3512-2 CSP). »

Il parait donc compliqué de lutter et résister contre cet amendement sans risquer de perdre des plumes, voire bien plus. En tous les cas, même si nous sommes passionnés, nous ne prendrons pas le risque de jouer avec le feu face à un gouvernement sans pitié qui sera prêt à tout pour mettre en avant l’industrie du tabac.


DES EXEMPLES DE CONDAMNATION SUITE A DE LA PUBLICITÉ ILLICITE


Voici des exemples de condamnation suite a la loi Evin, nous laisserons a votre réflexion la transposition qui en sera faites pour la e-cigarette :

« Toute forme de cadeaux ou prime accompagnant l’achat de tabac (loteries, jeux-concours, offre de stylos, briquets etc), l’insertion de vignettes publicitaires dans des paquets de cigarettes, le parrainage par les cigarettiers d’évènements divers (culturels, sportifs), les produits dérivés du tabac (marques de vêtements et accessoires, agence de voyage), certaines transformations du paquet de cigarettes (éditions limitées « collector », système d’ouverture original et matériaux nouveaux), et très récemment, les communications faites directement sur les emballages (apposition de textes publicitaires à l’intérieur ou à l’extérieur du produit). Selon les Juges, est donc interdite toute forme de publicité en faveur du tabac « quel qu’en soit le support » (Cour de cassation, 3 mai 2006, Cnct c/ BAT). »

En clair pour ceux qui n’auraient pas saisi, plus de concours, plus de tract, plus de salon, plus de magazine… Le chaos total…!


EXCEPTION A LA RÈGLE ET DERNIER ESPOIR


Même si l’espoir est mince de voir cet amendement supprimé et la situation s’améliorer, voici tout d’abord quelques exemples d’exception à la règle quant à la publicité illicite :

L’interdiction de publicité ne s’applique pas  :

  • à toute publication et communication en ligne réservée aux professionnels du tabac et éditée par eux,
  • aux revues professionnelles spécialisées (listées par l’arrêté du 22 mars 1993),
  • aux sites Internet accessibles aux seuls producteurs, fabricants et distributeurs des produits du tabac,
  • aux publications et sites Internet hébergés en dehors de l’Union européenne et principalement non destinés au marché communautaire (Article L 3511-3 CSP). Le meilleur espoir qui réside reste le soutien à l’AIDUCE (il n’est pas trop tard) et la pétition mise en place contre l’amendement (signez et partagez la !)

    QUOI QU’IL ARRIVE NOUS DEVONS RESTER DIGNES ET NE PAS RÉAGIR N’IMPORTE COMMENT !


    La lutte qui est en cours se place contre les décisions du gouvernement, contre les lois européennes et cela ne se réglera pas en balançant en masse des spams sur la boite mail de notre ministre de la santé. Le problème est politique et économique et si nous devons continuer à diffuser notre mécontentement, cela doit se faire de façon correcte, nous ne sommes pas des voyous, ne détruisons pas le travail de l’AIDUCE et de la FIVAPE qui se battront pour nous et avec nous jusqu’au bout pour la vape ! Et quoi qu’il arrive, si la vape ne peut plus être représentée par les médias, nous la représenterons dans la rue, nous ferons du bouche à oreille, nous ferons des réserves avant que la TPD nous retire tout. Le combat n’est pas terminé !!

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A propos de l'auteur

Co-fondateur de Vapoteurs.net en 2014, j'en suis depuis rédacteur et photographe officiel. Je suis un véritable passionné de vape mais également de comics et de jeux vidéos.

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