AUSTRALIE : La cour suprême condamne un vendeur de e-cigarette

AUSTRALIE : La cour suprême condamne un vendeur de e-cigarette

En Australie, une affaire historique concernant la vente de e-cigarette était jugée par la cour suprême. La vente de e-cigarette étant illégale en Australie, le propriétaire d »un commerce en ligne a perdu un procès intenté par le ministère de la santé.

supreme-courtVincent Van Heerden, propriétaire du commerce en ligne « Heavenly Vapours » a donc du faire face à cette juridiction qui est la première au monde a avoir interdit la vente de cigarettes électroniques. La Cour Suprême Ouest Australienne a rejeté son appel dont la principale ligne de défense consistait à mettre en avant le fait que les e-cigarettes sont des «produits de réduction des risques face au tabac».

Pour le juge Robert Mazza, aucune preuve ne peut actuellement venir étayer cette affirmation apportée par Vincent Van Heerden, l’appel a donc été rejeté. Malgré cet échec, c’est un jugement historique en Australie car depuis 2014 c’est la première fois qu’une telle affaire est jugée.

© AAP 2016

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A propos de l'auteur

Véritable passionné de vape depuis de nombreuses années, j'ai rejoint la rédaction dés sa création. Aujourd'hui je m'occupe principalement des revues, tutoriels et des offres d'emplois.