Le ministre Bellot veut que la police des chemins de fer puisse verbaliser ceux qui fument ou vapotent là où c’est interdit. Fumer ou vapoter en gare, c’est interdit. Et dans le train, c’est pareil. Ces nouvelles décisions pourraient coûter cher aux contrevenants.
AMENDE DE 156 EUROS POUR LA PREMIÈRE FOIS !
Fumer en gare, c’est interdit. Fumer dans le train, aussi. Et sur le quai ? Parfois oui, parfois non. En effet, ce qui est toléré sur un quai ne l’est pas forcément sur un autre. Tout dépend si le quai est couvert ou pas. Par exemple, rien ne vous empêche de griller une cigarette en attendant votre train à Bruxelles-Nord ou Bruxelles-Midi. Entre les deux, à Bruxelles-Central, c’est proscrit.
Cela dit, pour l’instant, seuls les agents du SPF Santé publique peuvent appliquer des sanctions. Or, d’après le SPF en question, ceux-ci contrôlent plus les bars et autres lieux de fêtes que les quais de gares. Quant au personnel assermenté de la SNCB, son pouvoir se limite à vous demander oralement d’éteindre votre cigarette. Éventuellement, à dresser un procès-verbal lorsque le fait de fumer s’accompagne d’une dégradation. Tout ceci pourrait bien changer : François Bellot (MR), ministre de la Mobilité en charge de la SNCB, veut que la police des chemins de fer puisse infliger des amendes administratives.
En effet, son cabinet travaille sur un projet de loi en ce sens. « Les dispositions prises prévoiraient alors l’interdiction de fumer dans les gares et les véhicules ferroviaires, sauf sur les quais situés en plein air et dans les lieux autorisés par la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. Cela repose sur le même principe que les sanctions administratives communales avec des agents constatateurs et des agents sanctionnateurs« , précise le ministre fédéral.
Où pouvez-vous fumer ? Là, a priori, rien ne change : sur un quai en plein air et nulle part ailleurs, comme le stipule la loi. Et attention, cela aussi pour les cigarettes électroniques. En effet, depuis mai 2016, vapoter est interdit dans les lieux publics (trains, bus, restaurants, avions, bars, lieux de travail, etc.).
Côté amendes, le cabinet du ministre ne s’est pas avancé. Pour l’instant, si un agent du SPF Santé Publique vous prend la clope au bec, c’est 156 € la première fois. En cas de récidive, l’addition peut grimper jusqu’à 5.500 €.
Source : Dh.net
