Top banner
Top banner
BELGIQUE : Le Conseil d’État déboute L’UBV-BDB sur son recours contre la réglementation de l’e-cigarette

BELGIQUE : Le Conseil d’État déboute L’UBV-BDB sur son recours contre la réglementation de l’e-cigarette

Une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule et les vapoteurs belges doivent malheureusement faire face à une situation toujours plus compliquée. En effet, l’Union Belge pour la Vape (UBV-BDB) vient de voir son recours face à l’arrêté royal sur l’e-cigarette débouté par le Conseil d’État. La mobilisation des vapoteurs belges et de certains médias n’aura malheureusement pas suffit à faire bouger les choses dans le bon sens.

 


UN NOUVEAU COUP DE MASSUE POUR LES VAPOTEURS BELGES !


Une attente interminable pour des enjeux cruciaux… En septembre dernierl’Union Belge pour la Vape (UBV) avait réuni suffisamment de fonds pour saisir le Conseil d’État et tenter de faire tomber l’arrêté royal sur l’e-cigarette. Grâce à un financement participatif, l’UBV-BDB s’est pris un avocat pour faire bouger les choses, malheureusement le retour du Conseil d’État n’a pas été à la hauteur des attentes placées.

Dans un communiqué officiel sur le réseau social Facebookl’Union Belge pour la Vape (UBV) explique que le recours à été débouté et que les points attaqués sont même confirmés :

« La guillotine vient de tomber.

Nous avons jusqu’au bout gardé espoir mais le conseil d’état nous renvoie dans les cordes.

Non seulement nous sommes déboutés mais il confirme que sur les points que nous avons attaqués: assimilation au tabac et vente en ligne,…, l’état sera soutenu par l’ersatz de justice qui lui mange dans la main.
Pour ceux qui croient qu’on n’a rien fait, cela fait plus de deux ans que nous agissons dans l’ombre. Quand on mène une action en justice, on ne livre pas l’évolution du dossier malheureusement. (…)

Vous trouverez en annexe le courrier reçu de notre avocat. Pour tous ceux qui nous ont soutenus et nous ont fait confiance, merci, nous n’aurions rien pu tenter sans vous.  On fera sans doute appel une dernière fois à votre aide pour au moins liquider nos dettes.

La prochaine assemblée générale déterminera avec l’aspect financier l’avenir de l’association. »

 

Pour consulter le courrier complet de l’avocat de l’Union Belge pour la Vape (UBV) rendez vous à cette adresse. Pour notre part, nous apportons une nouvelle fois notre soutien à cette association et à tous les vapoteurs belges !

Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom

A propos de l'auteur

Ayant une formation de spécialiste en communication, je m'occupe d'une part des réseaux sociaux du Vapelier OLF mais je suis également rédacteur pour Vapoteurs.net .

Laisser une réponse