D’après le site Rtl.be, en Belgique le temps de la répression et de la délation est arrivé. D’ici quelques semaines, les personnes qui utiliseront des e-cigarettes dans les lieux publics et les transport en commun risqueront des amendes pouvant aller jusqu’à 5500 Euros.
S’il est bel et bien interdit de fumer des cigarettes « normales » dans les transports en commun, en est-il de même pour la cigarette électronique ? « Oui« , nous répond Vinciane Charlier, porte-parole du SPF (Service Public Fédéral) Santé publique. « La cigarette électronique est interdite dans les lieux publics fermés car c’est un produit assimilé au tabac« , précise-t-elle.
« Pour l’instant on préfère être dans l’information que dans la répression »
La porte-parole reconnaît que la loi n’est pas encore tout à fait claire, notamment au sujet de la vente, mais précise qu’un nouvel arrêté royal prévu pour dans quelques semaines établira clairement les règles.
« Pour l’instant, les gens qui fument la cigarette électronique dans un lieu public fermé et qui sont contrôlés par un agent reçoivent un avertissement. Nos contrôleurs ne sont pas une milice, ils préfèrent d’abord informer les gens, mais ils peuvent sanctionner un fumeur de cigarette électronique s’il se montre récalcitrant. Dans quelques semaines, quand l’arrêté sera signé et qu’il y aura beaucoup de communication à ce sujet, les sanctions seront plus sévères et ils pourront recevoir des amendes. Mais pour l’instant on préfère être dans l’information que dans la répression« , expose-t-elle.
Dans quelques semaines, donc, quelqu’un qui vapote dans un lieu public fermé encourra une amende identique à celles que risquent les fumeurs classiques. Et celles-ci peuvent aller de 150 à 5.500€.
« Si un passager voit quelqu’un fumer, nous lui conseillons d’aller prévenir le chauffeur »
Du côté des Tec, on précise que l’interdiction de fumer est clairement exprimée dans le règlement des transports, aussi bien pour les usagers que pour le personnel, que des contrôles sont fréquemment organisés et que la cigarette électronique tombe effectivement sous la même interdiction que la cigarette normale. « Si un passager voit quelqu’un fumer, nous lui conseillons d’aller prévenir le chauffeur, qui ne voit pas toujours tout ce qu’il se passe dans son bus, pour qu’il puisse prévenir le service de dispatching, mais aussi sensibiliser le contrevenant« , annonce Stéphane Thiéry, porte-parole des Tec. Les amendes appliquées dans les transports en commun wallons sont d’ailleurs assez dissuasives. Vous risquez 75€ d’amende lors de la première infraction et 150€ si vous êtes pris sur le fait une deuxième fois.
La SNCB plus clémente
La SNCB aussi apporte une attention particulière à ce que les usagers ne fument pas dans les gares, sur les quais fermés et dans les trains. « On a la même règlementation pour la cigarette normale et la cigarette électronique, c’est interdit. Quand quelqu’un fume sur un quai fermé (comme celui de la Gare centrale par exemple, NDLR), un agent de Sécurail vient l’avertir que c’est interdit et lui fait éteindre sa cigarette, mais ça en reste souvent là« , précise Nathalie Pierard, porte-parole de la SNCB.
De son côté, la Stib (transports en commun en région bruxelloise), elle, explique qu’il n’y a pas de directive spéciale pour la cigarette électronique mais qu’elle tombe sous les mêmes restrictions que la cigarette normale. Toute personne fumant dans un bus, tram, métro ou dans une station risque une amende de 84 €.
Attention donc, si vous pensez que votre cigarette électronique est admise partout. Que ce soit au restaurant, dans un bar, sur votre lieu de travail ou dans les transports en commun, interdiction de tirer une bouffée de vapeur, même si elle ne contient aucune nicotine.
Que dira le nouvel arrêté?
L’arrêté qui entrera bientôt en vigueur était une nécessité car, à l’heure actuelle, la vente et la consommation de cigarettes électroniques figurent dans une zone d’ombre.
L’arrêté concerne notamment les mesures de dissuasion anti-tabac mises en place par le gouvernement Michel. Dernièrement, le CD&V avait plaidé pour le prélèvement d’accises sur la cigarette électronique, mais cette proposition n’a pas été retenue dans l’arrêté royal. « Cela dit, la e-cigarette devra satisfaire à toutes les conditions en matière de publicité, d’avertissement sur les paquets,…« , insiste-t-on au cabinet De Block.
Une des conséquences de cet arrêté est que la e-cigarette avec nicotine sera désormais en vente dans le circuit traditionnel, et non plus uniquement dans les pharmacies. Plusieurs conditions devront cependant être respectées. Les cartouches devront avoir un volume maximum de 2 millilitres et le liquide contenant la nicotine ne pourra pas contenir plus de 20 milligrammes de nicotine par millilitre. La vente en ligne sera interdite et l’âge minimum sera, à l’instar du tabac, de 16 ans.
Et pour les transports en commun en France ?
Pour la France, nous savons que la SNCF par exemple informe actuellement la clientèle dans les trains de l’interdiction de vapoter. D’ici quelques semaines l’information cédera sa place à la répression et vapoter dans un train vous coûtera près de 100 Euros. (65 Euros d’amendes + 30 Euros de frais de dossier). Pour ce qui est du fait de vapoter dans un lieu à usage collectif en dehors de l’emplacement réservé à cet effet cela sera probablement puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € à partir du 20 Mai 2016.
Source : Rtl.be
