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BELGIQUE : La suspension de l’arrêté royal relatif à la e-cigarette est ordonnée.

BELGIQUE : La suspension de l’arrêté royal relatif à la e-cigarette est ordonnée.

MISE A JOUR (12h56) : La suspension de l’arrêté royal fait suite à une action menée par la FBPV (Fédération Belge des Professionnels de la Vape) (voir le communiqué complet)

Le 3 Mars 2016 en Belgique a été publié un « Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques » transposant partiellement la directive Europeenne sur le tabac. Nous apprenons aujourd’hui via le site « ZeVapingdead » qu’un arrêt en suspension de cet « Arrêté royal » a été ordonnée en date du 8 Avril 2016.

suspension


SUSPENSION : QUELLES CONSEQUENCES POUR LA VAPE EN BELGIQUE ?


Pour l’instant nous ne savons pas pour quelles raisons l’arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques a été suspendu. Si nos informations nous permettent de dire que « l’Union Belge pour la vape » avait déja fait des recours au conseil d’Etat rien ne nous permet d’affirmer que cette suspension en est la conséquence.

Il faudra probablement attendre quelques heures encore afin d’avoir le fin mot de cette décision. Rappellons que dans tous les cas la transposition de la directive Européeenne sur le tabac reste une obligation et il est fort probable que la suspension de cet arrêté royal ne soit finalement qu’une pause dans le processus.

Quoi qu’il en soit c’est une bonne nouvelle pour les associations de défense de la e-cigarette et nous espérons vous apporter de bonnes nouvelles d’ici quelques temps.

Source : reflex.raadvst-consetat.be

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A propos de l'auteur

Véritable passionné de vape depuis de nombreuses années, j'ai rejoint la rédaction dés sa création. Aujourd'hui je m'occupe principalement des revues, tutoriels et des offres d'emplois.

3 Commentaires

  1. Guillaume Kiefer

    La suspension est la conséquence de la recevabilité du recours en suspension des requérants. C’est un processus juridique qui effectivement ne préjuge absolument pas de la suite qui sera donnée à ce recours : un jugement sur le fond à venir.
    Le juge devait se prononcer sur deux choses :
    -La réalité du préjudice subi par les requérants post arrêté royal
    -Le caractère d’extrême urgence de la situation, indispensable pour bénéficier de l’effet suspensif (sans extrême urgence, l’arrêté continuait de s’appliquer)

    A aucun moment le conseil ne se prononce sur l’opportunité de l’arrêté.

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