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CANADA : Condamné à payer plusieurs milliards, les cigarettiers cherchent une protection !

CANADA : Condamné à payer plusieurs milliards, les cigarettiers cherchent une protection !

Après plusieurs années de procès, plusieurs cigarettiers ont été condamnés à verser plusieurs milliards de dollars canadiens à des dizaines de milliers de victimes du tabac. Si le 1er mars dernier la Cour d’appel du Québec a maintenu la décision de la Cour supérieure, aujourd’hui les cigarettiers tentent de se placer à l’abri des créanciers.


UNE NOTE DE 13,6 MILLIARDS DE DOLLARS CANADIENS POUR PLUS DE 100 000 VICTIMES DU TABAC !


Imperial Tobacco Canada, le cigarettier le plus important du Canada, qui fabrique notamment les marques Du Maurier, John Player, Pall Mall et Marlboro, devient donc le deuxième joueur majeur de l’industrie à se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Vendredi dernier, JTI-Macdonald avait ouvert le bal en annonçant avoir obtenu la protection en vertu de la LACC.

Les cigarettiers estiment ne pas avoir d’autres choix que de se mettre à l’abri de leurs créanciers après que la Cour d’appel du Québec eut maintenu une décision de la Cour supérieure du Québec le 1er mars. En vertu de cette décision, Imperial Tobacco, Rothmans Benson & Hedges et JTI-Macdonald doivent verser un maximum de 13,6 milliards de dollars canadiens à quelque 100 000 victimes du tabagisme.

La part de cette somme que devra débourser Imperial Tobacco se chiffre à 9,2 milliards $.

«Cette protection permettra à la Société de poursuivre ses activités dans le cours normal des affaires et de générer ainsi les flux de trésorerie nécessaires pour payer ses employés, fournisseurs et les divers paliers de gouvernement», a fait valoir Imperial Tobacco dans un communiqué annonçant sa faillite mardi soir.

Imperial Tobacco a précisé avoir versé environ 3,8 milliards $ en taxes et impôts aux différents gouvernements en 2018.

«En demandant la protection en vertu de la LACC, la Société tentera également de résoudre tous les litiges liés au tabac au Canada dans le cadre d’un processus efficient et supervisé par le tribunal», a poursuivi l’entreprise.

Au lendemain de la décision de la Cour d’appel, les fabricants de cigarettes avaient annoncé avoir l’intention de poursuivre leur combat judiciaire jusque devant la Cour suprême du Canada. Les géants du tabac estiment que leurs clients connaissaient pertinemment les risques auxquels ils s’exposaient en fumant, si bien qu’ils ne devraient pas être tenus responsables pour leurs problèmes de santé.

«Les consommateurs et gouvernements canadiens sont au courant des risques associés au tabagisme depuis des décennies, et la Société a toujours exercé ses activités et vendu ses produits légaux en respectant le cadre de réglementation dicté par les gouvernements», a souligné Imperial Tobacco Canada par communiqué.

Source : Tvanouvelles.ca/

 

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A propos de l'auteur

Passionnée de journalisme, je me suis décidée à rejoindre la rédaction de Vapoteurs.net en 2017 afin de traiter principalement l'actualité vape en Amérique du nord (Canada, Etats-Unis).

1 Commentaire

  1. Zed-Antoine

    Et oui, les gouvernements sont co-responsables et doivent assumer les conséquences de leurs activités de vendeurs de drogue. En France, avec 75% des revenus de la vente de cigarettes, l’état est le premier bénéficiaire, donc le premier responsable devant la loi.
    Je comprends mieux pourquoi dans notre pays les class actions (actions de groupe en justice) ne concernent pas les affaires liées à la santé ou aux conséquences des agissements délictueux affectant des centaines de millier de personnes, que ce soit de la part de personnel médical ou des officiels qui nous gouvernent. Cela devrait et devra changer au nom de l’intérêt général et de la santé publique si chers à nos « démocrates ».

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