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CANADA : La Fondation Constitutionnelle Canadienne se joint a l’AQV.

CANADA : La Fondation Constitutionnelle Canadienne se joint a l’AQV.

Ce matin, le 3 août 2016, des alliés de taille se sont jointes officiellement à la défense des droits fondamentaux Québécois et Canadien bafoués. En effet, une requête en intervention de la Fondation constitutionnelle canadienne (CCF) a été déposée devant la Cour du Québec afin de joindre le recours de l’Association Québecoise des Vapoteries.

aqv1La CCF s’est jointe à la défense des droits dans le recours judiciaire de l’AQV au sujet de certaines dispositions de la loi 28 (ancien projet de loi 44) promulguée par le Gouvernement du Québec à l’été 2015.

Selon Maître Derek From du CCF : « Le Gouvernement est à ériger des barrières indues et inconstitutionnelles au vapotage pour les citoyens du Québec et du Canada » de plus, il ajoute que : « qu’avec ces barrières, il y aura plus de fumeurs qui demeureront dépendants à cette habitude hautement nocive. Ils seront aussi moins enclins à emprunter la période transitoire du vapotage. Nous croyons que cette brèche est une violation du droit constitutionnel à la sécurité ».

Cet appui de taille à la cause de l’Association québécoise des vapoteries démontre toute l’importance de rappeler que les instances démocratiques au Québec, et partout ailleurs dans le monde, qui se doit d’être bienveillant envers leurs constituants. La violation des droits fondamentaux est et restera inacceptable en plus d’alimenter clairement un cynisme face aux décisions des instances gouvernementales en matière de protection citoyenne.

Source : Aqv

 

 

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A propos de l'auteur

Directeur général du Vapelier OLF mais également rédacteur pour Vapoteurs.net, c'est avec plaisir que je sors ma plume pour partager avec vous l'actualité de la vape.

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