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CANADA : L’industrie du vapotage obtient une premiére victoire face à Quebec.
CANADA : L’industrie du vapotage obtient une premiére victoire face à Quebec.

CANADA : L’industrie du vapotage obtient une premiére victoire face à Quebec.

L’industrie du vapotage, qui conteste la loi contre le tabagisme, a gagné une première victoire contre le gouvernement.


UN DEBAT LEGITIME, UNE PREMIERE VICTOIRE POUR LE VAPOTAGE A QUEBEC


Le 21 août, le juge Frédéric Bachand, de la Cour supérieure, a conclu que le débat était légitime et qu’il fallait entendre la cause devant les tribunaux. «C’est une victoire pour l’industrie, un premier pas en avant», a affirmé l’avocat Jamie Benizri qui défend des vapoteurs, des détaillants et des commerçants depuis plusieurs mois.

Depuis novembre 2015, la vapoteuse est considérée comme une cigarette et est soumise à la loi pour renforcer la lutte contre le tabagisme. Les commerçants ne peuvent plus faire de publicité, vanter les mérites de leurs produits ou vendre leurs articles sur internet. L’un des principaux irritants est de ne plus pouvoir faire gouter les produits.

«Les gens veulent essayer avant d’acheter, mais on n’a pas le choix et on leur fait juste sentir», a expliqué Pascal Bourgault, propriétaire de Vape Purvapeur. Les contrevenants s’exposent à des amendes salées qui varient entre 50 000 $ et 500 000 $.

Dans les documents juridiques, l’Association canadienne du vapotage estime que le gouvernement outrepasse ses pouvoirs législatifs. Le regroupement espère faire casser la loi 44 et ses restrictions. Aucune date n’a encore été fixée pour l’audience sur le fond.

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Source de l’article:http://www.tvanouvelles.ca/2017/08/29/lindustrie-du-vapotage-gagne-une-premiere-manche-contre-quebec

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.

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