CANADA : Ottawa dépose son projet de loi sur la cigarette électronique.

CANADA : Ottawa dépose son projet de loi sur la cigarette électronique.

Le gouvernement fédéral a finalement déposé mardi son projet de loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui considère la cigarette électronique comme une solution de rechange à la cigarette et prévoit restreindre la vente de ces produits aux jeunes.


projet-de-loiUNE LOI PRODUITS DU TABAC ET VAPOTAGE


La Loi sur le tabac sera même rebaptisée « Loi sur les produits du tabac et de vapotage« . De façon générale, la cigarette électronique y est considérée comme un produit potentiellement moins nocif pour la santé que la cigarette, donc encouragée pour cesser de fumer. Comme la cigarette électronique a connu une croissance soutenue, ces dernières années, le ministère de la Santé estime qu’il est temps d’en réglementer la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion.

Le projet de loi déposé par la ministre Jane Philpott prévoit aussi de «préparer le terrain» pour de prochaines interventions quant à l’emballage neutre des paquets de cigarettes. Le gouvernement fédéral a déjà lancé une consultation à ce sujet. Joint au téléphone, François Damphousse, directeur du bureau du Québec de l’Association pour les droits des non-fumeurs, s’est réjoui des mesures annoncées.

Source : Quebec.huffingtonpost.ca/

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A propos de l'auteur

Directeur général du Vapelier OLF mais également rédacteur pour Vapoteurs.net, c'est avec plaisir que je sors ma plume pour partager avec vous l'actualité de la vape.