CANADA : Un premier rapport des infractions à la loi de luttre contre le tabagisme.

CANADA : Un premier rapport des infractions à la loi de luttre contre le tabagisme.

Les inspecteurs du ministère de la Santé n’ont remis que cinq constats d’infraction pour avoir fumé ou vapoté à moins de neuf mètres d’une porte.

C’est ce qui ressort des premières statistiques dévoilées par le ministère à la suite de l’entrée en vigueur de plusieurs nouvelles dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, le 26 novembre dernier. En un peu plus d’un mois, soit de la fin novembre à la fin de l’année, les 26 inspecteurs n’ont distribué au Québec que cinq constats pour la règle des neuf mètres.


CE SONT LES TERRASSES QUI SONT SURTOUT EN SURVEILLANCE


Le Journal a demandé lundi matin au ministère de la Santé pourquoi ce nombre était aussi faible, mais il attendait toujours la réponse au moment de publier. En comparaison, les inspecteurs ont été beaucoup plus rapides sur la détente pour faire respecter l’interdiction de fumer ou de vapoter sur les terrasses, qui, elle, est en vigueur depuis la fin mai. Ils ont distribué 111 constats d’infraction aux exploitants, mais surtout aux individus (70).


DE LA SENSIBILISATION AVANT LE CONSTAT D’INFRACTION


Par ailleurs, les inspecteurs ont fortement insisté sur l’affichage puisqu’ils ont remis plus de 1200 avis écrits aux bars et restaurants pendant la même période. La police du ministère de la Santé a aussi fait beaucoup de sensibilisation dans les commerces de cigarettes électroniques, dans lesquels elle a remis plus de 2000 avis et 83 constats d’infraction du 26 novembre 2015 au 31 octobre 2016. Personne, au Québec, n’a reçu d’amende pour avoir fumé ou vapoté dans des aires de jeu extérieur pour enfants pendant cette période. Les inspecteurs n’ont fait que 18 visites lors desquelles ils ont remis 13 avis.

Comme la cigarette électronique est désormais assujettie à la même loi que le tabac et qu’il s’agit des mêmes infractions, le ministère ne fait pas de distinction entre les deux dans ses statistiques.

Source : Journaldequebec.com/

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.