CANADA : Le projet de loi S-5 met fin à l’accès des données scientifiques sur la vape

CANADA : Le projet de loi S-5 met fin à l’accès des données scientifiques sur la vape

Au Canada, le projet de loi S-5  pourrait bien interdire l’accès aux données scientifiques sur la vape et le partage des comparatifs entre les effets de santé du tabagisme et de la cigarette électronique.


MUSELER LES SCIENTIFIQUES : UNE VIOLATION DU DROIT A LA LIBERTÉ D’EXPRESSION


Si l’ancien Premier Ministre Stephen Harper avait été accusé de museler les scientifiques, a priori peu de choses ont changé avec le gouvernement libéral de Justin Trudeau.

Au printemps 2015, le gouvernement Harper avait introduit « des procédures srictes sur la façon dont les scientifiques étaient autorisés à parler de leurs recherches aux médias« . D’ailleurs ces scientifiques avaient déclaré « vivre dans une culture de la peur » accusant le gouvernement de supprimer l’information scientifique et de faire taire les critiques.

Et aujourd’hui, le nouveau gouvernement fédéral cherche à limiter l’accès du public aux données scientifiques avec son projet de loi « anti-vape » présenté en novembre 2016 qui porte le nom de loi S-5.

Pour être plus clair, le projet de loi S-5 interdirait aux fabricants et aux vendeurs de e-cigarettes de diffuser ou de partager des renseignements scientifiques comparant les effets sur la santé du tabagisme à ceux des cigarettes électroniques. Cette interdiction est si agressive que le fait de sensibiliser les Canadiens à une information scientifique en boutique pourrait entrainer une amende de 500 000 Euros et une peine de deux ans de prison.

Cette restriction totalement ahurissante devrait évidemment susciter un examen constitutionnel en tant que violation du droit à la liberté d’expression.

Source : Troymedia.com/

 

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.