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CANADA : Vers un appel du jugement qui invalide certains articles de loi sur l’e-cigarette

CANADA : Vers un appel du jugement qui invalide certains articles de loi sur l’e-cigarette

Il y’a quelques jours, cette petite victoire des défenseurs de l’e-cigarette au Québec a fait du bruit. Dans sa décision, la Cour supérieure du Québec a invalidé certains articles de loi sur le vapotage mais aujourd’hui certaines voix crient au scandale et demande au gouvernement d’aller promptement en appel de ce jugement.


Flory Doucas – Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

« LE TRIBUNAL N’A PAS TENU COMPTE DU VAPOTAGE CHEZ LES JEUNES « 


Cette petite victoire obtenue par les défenseurs de l’e-cigarette au Québec pourrait ne pas durer… En effet, selon la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, le gouvernement du Québec doit «aller promptement en appel» du jugement qui invalide certaines dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Dans sa décision rendue vendredi, le juge Daniel Dumais a déclaré invalides et inopérants certains éléments de la loi de novembre 2015 visant à renforcer la lutte contre le tabagisme qui ne permettait pas aux commerçants d’étaler leurs produits de vapotage. Essentiellement, cette loi interdit la publicité du vapotage auprès des fumeurs qui souhaitent arrêter.

«Le tribunal ne semble pas avoir tenu compte du phénomène pernicieux du vapotage chez les jeunes, qui est en pleine expansion», a déploré samedi Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition.

«Bien que les produits de vapotage soient moins nuisibles que les produits du tabac, il importe de procéder avec précaution et de tout faire pour protéger les jeunes contre le marketing de produits qui engendrent une puissante dépendance et dont les effets à long terme ne sont pas connus», a-t-elle ajouté.

Le juge Dumais estime dans sa décision que certaines des dispositions «violent la liberté d’expression», et il soutient qu’il existe des «solutions moins drastiques» qui permettent de servir les intérêts de tous.

Flory Doucas, de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, est d’avis qu’il «y a non seulement matière à aller en appel, mais urgence d’intervenir à tous les niveaux pour contrer le phénomène du vapotage juvénile».

Citant de nouvelles données, l’organisme soutient que le nombre de jeunes Canadiens âgés de 16 à 19 ans qui ont consommé un produit de vapotage au cours des 30 derniers jours a considérablement augmenté ces dernières années.

Source : Journaldemontreal.com/

 

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A propos de l'auteur

Rédactrice et correspondante Suisse. Vapoteuse depuis de nombreuses années, je m'occupe principalement de l'actualité suisse.

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