DROIT : Toute l'actualité juridique sur la cigarette électronique

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PAYS-BAS : Une réglementation stricte autour des arômes pour la vape

PAYS-BAS : Une réglementation stricte autour des arômes pour la vape

ÉCOSSE : Une députée propose l’interdiction des arômes « attractifs » pour la vape

ÉCOSSE : Une députée propose l’interdiction des arômes « attractifs » pour la vape

CANADA : Une loi fédérale sur la vape insuffisante pour protéger la jeunesse ?

CANADA : Une loi fédérale sur la vape insuffisante pour protéger la jeunesse ?

BELGIQUE : Interdiction du tabac et du vapotage sur les quais de gare

BELGIQUE : Interdiction du tabac et du vapotage sur les quais de gare

ETATS-UNIS : 5000 plaintes, Juul trouve un accord suite aux accusations de préjudice corporel

ETATS-UNIS : 5000 plaintes, Juul trouve un accord suite aux accusations de préjudice corporel

PAYS-BAS : Une interdiction des arômes pour la vape dès 2023…

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ÉCOSSE : Une députée propose l’interdiction des arômes « attractifs » pour la vape

CANADA : Une loi fédérale sur la vape insuffisante pour protéger la jeunesse ?

BELGIQUE : Interdiction du tabac et du vapotage sur les quais de gare

ETATS-UNIS : 5000 plaintes, Juul trouve un accord suite aux accusations de préjudice corporel

PAYS-BAS : Une interdiction des arômes pour la vape dès 2023…

Toute l’actualité juridique à propos de la e-cigarette.

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PAYS-BAS : Une réglementation stricte autour des arômes pour la vape

Posté par Marc Deniger
|Date :mercredi, 01 février 2023
| 0 commentaire

PAYS-BAS : Une réglementation stricte autour des arômes pour la vape

Afin de décourager l’utilisation de la vape chez les jeunes et de parvenir à une génération sans tabac d’ ...

Afin de décourager l’utilisation de la vape chez les jeunes et de parvenir à une génération sans tabac d’ici 2040, le gouvernement néerlandais a annoncé en 2020 qu’il n’autoriserait que les arômes de ...

mercredi, 01 février 2023
|ParMarc Deniger

| 0 commentaire

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ÉCOSSE : Une députée propose l’interdiction des arômes « attractifs » pour la vape

Posté par Marc Deniger
|Date :lundi, 09 janvier 2023
| 0 commentaire

ÉCOSSE : Une députée propose l’interdiction des arômes « attractifs » pour la vape

En Écosse, une députée du groupe écologiste, Gillian Mackay, propose d’interdire les produits du vapotage ...

En Écosse, une députée du groupe écologiste, Gillian Mackay, propose d’interdire les produits du vapotage aux arômes fruités et sucrés pour éviter leur initiation par les enfants. La députée souhaite ...

lundi, 09 janvier 2023
|ParMarc Deniger

| 0 commentaire

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CANADA : Une loi fédérale sur la vape insuffisante pour protéger la jeunesse ?

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :lundi, 09 janvier 2023
| 0 commentaire

CANADA : Une loi fédérale sur la vape insuffisante pour protéger la jeunesse ?

C'est un véritable bras de fer qui a lieu au Canada entre les défenseurs de la vape et ceux qui souhaiten ...

C'est un véritable bras de fer qui a lieu au Canada entre les défenseurs de la vape et ceux qui souhaitent durcir les règles contre le vapotage. Selon certains experts canadiens, la loi fédérale est a ...

lundi, 09 janvier 2023
|ParEmmelyne Vadnais

| 0 commentaire

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BELGIQUE : Interdiction du tabac et du vapotage sur les quais de gare

Posté par Marc Deniger
|Date :mercredi, 04 janvier 2023
| 0 commentaire

BELGIQUE : Interdiction du tabac et du vapotage sur les quais de gare

La mesure était prévue et elle est désormais effective dans les 550 gares belges. Après l'interdiction de ...

La mesure était prévue et elle est désormais effective dans les 550 gares belges. Après l'interdiction de fumer à bord, l'ensemble du domaine ferroviaire belge devient non-fumeur. Il est donc interdit ...

mercredi, 04 janvier 2023
|ParMarc Deniger

| 0 commentaire

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ETATS-UNIS : 5000 plaintes, Juul trouve un accord suite aux accusations de préjudice corporel

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :mardi, 13 décembre 2022
| (1) Commentaire

ETATS-UNIS : 5000 plaintes, Juul trouve un accord suite aux accusations de préjudice corporel

Suite aux 5000 plaintes déposées, la société Juul Labs spécialisée dans la vape vient d'annoncer avoir tr ...

Suite aux 5000 plaintes déposées, la société Juul Labs spécialisée dans la vape vient d'annoncer avoir trouvé un accord avec les parties, sans en préciser le montant. Elle était notamment accusée de p ...

mardi, 13 décembre 2022
|ParEmmelyne Vadnais

| (1) Commentaire

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PAYS-BAS : Une interdiction des arômes pour la vape dès 2023…

Posté par Marc Deniger
|Date :mardi, 13 décembre 2022
| 0 commentaire

PAYS-BAS : Une interdiction des arômes pour la vape dès 2023…

L'étau se resserre pour la vape en Europe avec une nouvelle interdiction aux Pays-Bas. En effet suite à l ...

L'étau se resserre pour la vape en Europe avec une nouvelle interdiction aux Pays-Bas. En effet suite à l’adoption d’un amendement gouvernemental publié au journal officiel, le Staatscourant, les Pays ...

mardi, 13 décembre 2022
|ParMarc Deniger

| 0 commentaire

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EUROPE : Une taxe sur la vape « en fonction des teneurs en nicotine »

Posté par Marc Deniger
|Date :lundi, 05 décembre 2022
| 0 commentaire

EUROPE : Une taxe sur la vape « en fonction des teneurs en nicotine »

Si la fameuse taxe européenne sur le vapotage n'était ici qu'une rumeur, une vaste chimère à laquelle per ...

Si la fameuse taxe européenne sur le vapotage n'était ici qu'une rumeur, une vaste chimère à laquelle personne n'osait croire, le projet semble aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En effet, la Co ...

lundi, 05 décembre 2022
|ParMarc Deniger

| 0 commentaire

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CANADA : Des amendes pour vapotage par des agents de sécurité

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :jeudi, 17 novembre 2022
| 0 commentaire

CANADA : Des amendes pour vapotage par des agents de sécurité

C'est l'information "insolite" du jour. Des agents de sécurité du Pavillon Wilbrod-Dufour à Alma au Canad ...

C'est l'information "insolite" du jour. Des agents de sécurité du Pavillon Wilbrod-Dufour à Alma au Canada ont dernièrement tous reçu la certification nécessaire pour remettre une contravention de 311 ...

jeudi, 17 novembre 2022
|ParEmmelyne Vadnais

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DROIT : Vote d’une énorme taxe pour limiter la propagation des puffs !

Posté par Jérémy Haley
|Date :lundi, 14 novembre 2022
| 0 commentaire

DROIT : Vote d’une énorme taxe pour limiter la propagation des puffs !

C'est une information qui pourrait faire trembler le secteur de la vape comme jamais. Il y'a quelques jou ...

C'est une information qui pourrait faire trembler le secteur de la vape comme jamais. Il y'a quelques jours, le Sénat a voté une énorme taxe sur les "puffs" considérés comme une porte d'entrée vers le ...

lundi, 14 novembre 2022
|ParJérémy Haley

| 0 commentaire

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CANADA : 2,4 milliards de dollars avec la taxe fédérale sur la vape !

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :mercredi, 09 novembre 2022
| (1) Commentaire

CANADA : 2,4 milliards de dollars avec la taxe fédérale sur la vape !

Le chiffre est juste impressionnant ! Au Canada, la taxe d’accise imposée sur les produits de la vape, qu ...

Le chiffre est juste impressionnant ! Au Canada, la taxe d’accise imposée sur les produits de la vape, qui est entrée en vigueur le 1er octobre dernier, pourrait rapporter 2,4 milliards de dollars au ...

mercredi, 09 novembre 2022
|ParEmmelyne Vadnais

| (1) Commentaire

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BELGIQUE : Une taxe sur la vape dès 2024 avec le soutien de l’Europe ?

Posté par Marc Deniger
|Date :mercredi, 12 octobre 2022
| (1) Commentaire

BELGIQUE : Une taxe sur la vape dès 2024 avec le soutien de l’Europe ?

En Belgique, le gouvernement fédéral, en cours d’élaboration du budget 2023, cherche des recettes et pour ...

En Belgique, le gouvernement fédéral, en cours d’élaboration du budget 2023, cherche des recettes et pourrait très vite se tourner vers la vape pour remplir ses caisses. En effet, si le tabac reste un ...

mercredi, 12 octobre 2022
|ParMarc Deniger

| (1) Commentaire

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ÉCOSSE : Vers une restriction importante de la publicité pour l’e-cigarette ?

Posté par Marc Deniger
|Date :mercredi, 05 octobre 2022
| 0 commentaire

ÉCOSSE : Vers une restriction importante de la publicité pour l’e-cigarette ?

En Écosse, le gouvernement envisage très sérieusement un renforcement et des règles de publicité et de pr ...

En Écosse, le gouvernement envisage très sérieusement un renforcement et des règles de publicité et de promotion pour l'e-cigarette. Une récente consultation sur la vape devrait également aider les pa ...

mercredi, 05 octobre 2022
|ParMarc Deniger

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