Toute l’actualité juridique à propos de la e-cigarette.
Il y’a quelques jours, nous annoncions ici même que Sylvain Longpré, l’un des pionniers au Québec dans le domaine de la cigarette électronique, intentait une poursuite de 27,8 millions de
[La suite...] En Belgique, c’est probablement un nouveau pallier qui a été franchi par le ministére de la santé dans sa lutte contre la vapotage. En effet, depuis peu, certains vapoteurs gestionnaires de
[La suite...] Après l’affaire Ferrero (Tic Tac), Lutti (Arlequin) et Coca-Cola c’est maintenant le marché du matériel de vape qui est touché par la violation de propriété intellectuelle. En
[La suite...] Depuis aujourd’hui, il est désormais interdit de fumer ou de vapoter sur les terrasses des bars ou des restaurants à Regina au Canada. LES MÊMES RESTRICTIONS POUR LES VAPOTEURS ET LES
[La suite...] Sylvain Longpré, l’un des pionniers au Québec dans le domaine de la cigarette électronique, intente une poursuite de 27,8 millions de dollars contre le Procureur général du Canada, Santé
[La suite...] Deux hommes qui faisaient l’objet de 24 accusations déposées en vertu de la Loi sur les douanes, pour avoir importé des cigarettes électroniques de la Chine, ont vu les charges portées contre
[La suite...] En Australie occidentale (Western Australia), un comité parlementaire estime que les utilisateurs de cigarettes électroniques peuvent actuellement consommer de la nicotine tout en passant outre la
[La suite...] Vous avez forcément entendu parler de Duncan Hunter ? Ce représentant californien considéré comme une véritable icône après avoir osé faire un nuage de vapeur lors d’une audience du
[La suite...] Au Canada, si les parties prenantes sont plutôt pour le cadre réglementaire imposée au vapotage dans le projet de loi S-5, il y’a tout de même une inquiétude concernant l’information. En
[La suite...] Au mois de Mars dernier, l’état du New Jersey avait annoncé vouloir interdire les arômes utilisés pour les e-liquides. Aujourd’hui, si les législateurs poussent le projet de loi, les
[La suite...] Rien ne va plus pour la vape aux États-Unis ! Hier San Francisco annonçait une interdiction des e-liquides aromatises, aujourd’hui c’est la ville d’Austin au Texas qui fait parler
[La suite...] Cela pourrait être une triste grande première pour les États-Unis. Suite à un vote unanime , les superviseurs de la ville de San Francisco ont adopté hier une mesure qui interdit la vente de
[La suite...] L’Autorité de réglementation des produits de santé irlandaise («HPRA») vient de mettre à jour la section concernant la cigarette électronique sur son guide définissant le statut de
[La suite...] Lundi, le Sénat de l’État de New-York contrôlé par le parti républicain américain a voté à l’unanimité de nouvelles restrictions sur l’utilisation des cigarettes
[La suite...] Au Luxembourg, la loi du 13 juin 2017 transposant la directive 2014/40/UE à été publiée au Journal officiel du Grand Duché et autant dire qu’elle ne fait pas de cadeau au vapotage.
[La suite...] Par la voix de son parlementaire Renate Hufkens, le parti « Nieuw-Vlaamse Alliantie » dont la revendication principale est l’indépendance de la Flandre vient de démarrer une
[La suite...] Près d’une décennie après l’introduction des produits du vapotage en Inde, une interdiction est susceptible d’être imposée dans l’état du Maharashtra. INTERDIRE LA
[La suite...] Alors qu’a Singapour il est déjà interdit d’importer, de distribuer ou de vendre des e-cigarettes, une consultation publique pourrait bien rendre les choses encore plus compliquées. En
[La suite...] Alors que le député Duncan Hunter (R-Calif.) propose que la e-cigarette ne soit plus sous surveillance en étant tout simplement exempté de la réglementation de la FDA, Marc Boom lui
[La suite...] Alors que le 31 Mai 2017 était dédiée à la « Journée mondiale sans tabac » certains pays en ont profité pour mettre en place des lois contraignantes pour les fumeurs mais
[La suite...] Au Canada, Un regroupement de coalitions provinciales de lutte contre le tabac et d’associations représentant des médecins et la communauté de santé publique interpellent le gouvernement
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