Au Canada, si les parties prenantes sont plutôt pour le cadre réglementaire imposée au vapotage dans le p ...
Toute l’actualité juridique à propos de la e-cigarette.
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CANADA : Le projet de loi S-5 pourrait limiter l’information sur la réduction des risques.
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ÉTATS-UNIS : La loi anti-vape du New Jersey pourrait obliger 300 boutiques à fermer.
ÉTATS-UNIS : La loi anti-vape du New Jersey pourrait obliger 300 boutiques à fermer.
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ÉTATS-UNIS : La ville d’Austin interdit la vente et l’utilisation de e-cigarette dans les lieux publics.
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ÉTATS-UNIS : San Francisco s’apprête à interdire la vente de e-liquides aromatisés.
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IRLANDE : L’autorité de réglementation des produits de santé met à jour son guide sur l’e-cigarette.
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ÉTATS-UNIS : L’État de New York se prépare à interdire la e-cigarette dans les bars, restaurants, lieux de travail…
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LUXEMBOURG : Une transposition de la directive tabac agressive pour la e-cigarette
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BELGIQUE : Le parti N-VA veut s’attaquer à la cigarette électronique.
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INDE : L’interdiction de la cigarette électronique se poursuit dans le pays.
INDE : L’interdiction de la cigarette électronique se poursuit dans le pays.
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SINGAPOUR : Vers une augmentation de l’âge légal pour la possession et l’utilisation des e-cigarettes.
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ÉTATS-UNIS : « Il ne faut pas arrêter de surveiller et de réglementer la e-cigarette. »
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RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : La e-cigarette assimilée au tabagisme dans les lieux publics.
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : La e-cigarette assimilée au tabagisme dans les lieux publics.