L’arrêté royal paru au Moniteur le 3 mars et qui entrera en vigueur le 13 mars, considère désormais la ci ...
Toute l’actualité juridique à propos de la e-cigarette.
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BELGIQUE : La réglementation de la e-cigarette c’est pour demain !
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AUSTRALIE : La cour suprême condamne un vendeur de e-cigarette
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PAYS DE GALLES : Une tentative d’interdiction de la e-cigarette qui ne passe pas !
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USA : La réglementation de la vape se précise en Californie.
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E-CIGARETTE : Le vapotage interdit sur les vols transatlantiques.
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BELGIQUE : Un arrêté transpose partiellement la directive tabac.
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QUEBEC : La loi 44 contestée devant les tribunaux.
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USA : Pour un tribunal de New-York, Vapoter n’est pas fumer !
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SUEDE : La justice casse l’interdiction de la cigarette électronique.
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ALLEMAGNE : Le commerce de e-cigarette est désormais punissable !
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LUXEMBOURG : L’e-cigarette sera bien bannie des lieux publics.
LUXEMBOURG : L’e-cigarette sera bien bannie des lieux publics.