DROIT : Chupa Chups lance une action en justice contre un fabriquant de e-liquide.

Depuis maintenant des mois, on voit arriver sur le marché de la vape des fabricants de e-liquide n’hésitant plus à utiliser le nom de marques ou de produits renommés de l’industrie agroalimentaire de façon détourné (Nutella, Chupa Chups, Tic-tac, Arlequin…). Évidemment, cela ne pouvais pas durer éternellement et les géants de la confiserie n’apprécient que peu l’utilisation de leurs marques sans autorisation.


APRÈS LUTTI ET FERRERO, CHUPA CHUPS LANCE UNE ACTION EN JUSTICE


Après Ferrero, c’est Perfetti Van Melle (Chupa Chups) qui se lance dans une action en justice contre un fabriquant de e-liquide (Choops Liquids) ayant plagié le graphisme ainsi que l’étiquette de la célèbre marque de sucette.

« Nous avons lancé une action en justice pour protéger notre marque Chupa Chups contre toute utilisation non autorisée et inappropriée. ».

Comme souvent dans cette situation, les fabricants italiens de Perfetti Van Melle qui produisent et commercialisent les célèbres sucettes « Chupa Chups » n’ont pas tergiversé. Juste le temps de communiquer le démarrage d’une procédure judiciaire contre le fabricant et distributeur de « Choops Liquids » et tout les revendeurs du fameux e-liquide ont reçu un message les prévenants du plagiat d’une marque protégée.

Cette décision de Perfetti Van Melle n’est pas la première concernant l’industrie de la vape, il y’a peu, Ferrero avait déjà engagé une procédure pour protéger ses produits Nutella et Tic Tac.

En dépit de la procédure judiciaire, le « vice » de certains fabricants de e-liquides ne semble pas s’arrêter puisque des dizaines de e-liquides sur le marché imitent des produits bien connus de l’industrie alimentaire. Mais ces affaires créent un précédent qui pourrait bien se retourner contre une bonne partie des médias de l’industrie de la vape. Pour éviter toute responsabilité, les vendeurs et distributeurs doivent décider de ne plus vendre ou distribuer ces produits qui plagient de manière flagrante des marques protégées.


LE DROIT FRANÇAIS PUNI LA CONTREFAÇON ET LE PLAGIAT


Et ce nouveau marché qui détourne les marques protégées de façon flagrante n’est pas sans conséquence. Dans le droit français, est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne :

– de détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante
– d’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; de reproduire, d’imiter, d’utiliser, d’apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci

Source : Sigmagazine

A LIRE EGALEMENT

  • Comme dit dans l’article c’est pas une première, et ça va même plus loin quand on voit MG Vape qui va jusqu’à déposer et la marque et le logo de The Medusa Juices, quand on voit qu’AOC Juices (les créateurs du tic-tac) vol la marque Le Viking Celte plus rien ne m’étonne aujourd’hui…

    • AOC Juices

      Bonjour Yodav, merci de vérifier vos sources avant d’incriminer AOC Juices de voleur. AOC Juices est le détenteur légal de la marque Viking celte sous le n°INPI 16 4 294 334. Je ne vais pas refaire la genèse du litige actuel avec Viking Celte mais si ce cernier a retiré aussi rapidement ses commentaires à notre encontre c’est tout simplement parce-qu’il n’était pas dans son droit. Renseignez-vous avant de colporter et propager des HOAX ! Et pour Tik Tak Juice, nous assumons bien la responsabilité de notre plagiat et nous avons payé le prix pour cela.

      • Je rigole doucement en lisant vos commentaires, je rappel tout de même qu’un simple whois sur le levikingcelte.com donne la date de création soit le 18/12/2015 alors oui certes vous avez déposé la marque (il y a quelques mois) mais cela ne veut pas dire que vous en soyez le créateur.

        MG Vape à déposé la marque et le logo de The Medusa Juices et n’en est pas pour autant le vrai créateur.

        Mais grand bien vous fasse de penser que vous le créateur des Viking Celte….

        • AOC Juices

          Et vous avez tout à fait raison, nous ne sommes pas les créateurs de la marque The Viking Celte mais nous en sommes les propriétaires. A aucun moment il n’a été dit que nous étions les créateurs. Et d’ailleurs encore aujourd’hui, nous ne savons pas qui est le créateur… mais puisque cette histoire semble vous intéresser, je tiens à votre disposition tout le dossier « litigieux » depuis le début de l’affaire. Quand on juge une affaire, il est important d’avoir toutes les pièces et preuves en main.

          • Le créateur vous savez très bien qui c’est puisque vous avez travaillé avec lui, pour au final l’embobiner en déposant la marque.

            Tout ceux qui ont connu les concentrés le Viking celte avant vous le savent également.

            Mais encore une fois grand bien vous fasse cher Monsieur, Olivier a su rebondir et s’entourer de personnes fiables pour l’aider dans son nouveau projet.

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