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DROIT : L’Assemblée Nationale vote une nouvelle interdiction pour la vape !

DROIT : L’Assemblée Nationale vote une nouvelle interdiction pour la vape !

Rien ne semble pouvoir arrêter le déferlement médiatique et législatif dont est victime la vape depuis des années. C’est un nouveau coup qui vient d’être porté à la cigarette électronique ce jour avec un nouvel amendement défendu par la majorité qui a été adopté lors de l’examen du texte en séance publique…


PLUS DE PUBLICITÉ POUR LES INFLUENCEURS !


Si la publicité ou le mécénat pour le vapotage sont déjà interdits en France, certains élus de la majorité présidentielle souhaitaient ajouter une barrière supplémentaire pour les influenceurs.

Un amendement défendu par le député Karl Olive, ce 30 mars a été adopté à une large majorité. Ce texte vient donc modifier la proposition de loi pour réguler les influenceurs, qui vise notamment à interdire certaines publicités, par exemple pour la chirurgie esthétique. Il vient notamment préciser l’interdiction des publications commerciales pour le tabac et les produits liés au vapotage.

Alors que le droit en vigueur interdit la promotion des produits du tabac, ou du vapotage, y compris sur les réseaux sociaux, force est de constater que de nombreux influenceurs ne le respectent pas” notent les députés dans l’exposé sommaire de l’amendement.

Dans les faits, l’amendement ajoute au texte une référence directe à l’article L. 3513‑4 du Code de la santé publique, qui interdit formellement “la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage”. L’article L3512-4, qui regroupe des dispositions identiques pour le tabac, sera lui aussi mentionné.

Un amendement qui pourrait endiguer un peu le phénomène « Puff » sur les réseaux sociaux mais qui pourrait surtout faire du mal aux professionnels français de la vape qui tente souvent de survivre en proposant de la communication à travers ces réseaux.

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.