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DROIT : Le vapotage au travail , qu’en est-il exactement ?

DROIT : Le vapotage au travail , qu’en est-il exactement ?

Dix ans après l’interdiction de fumer au bureau, la cigarette électronique, censée être prohibée dans les espaces collectifs fermés, est davantage tolérée. Le site « Bfmtv.com » s’est penché sur le sujet afin d’en savoir plus sur le droit au vapotage dans le lieux publics.

Depuis le 1er février 2007, l’interdiction de la cigarette tout court dans les lieux de travail est entrée dans les mœurs. Mais qu’en est-il de la cigarette électronique ? Car vapoter dans l’open space (Comme dans tous les espaces à usage collectifs fermés et couverts, tels que les salles de réunion, le restaurant d’entreprise ou les salles de pause.) est interdit depuis le 20 mai 2016. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) le recommandait depuis 2013.


LE VAPOTAGE AUTORISE DANS LES BUREAUX INDIVIDUELS ET CHANTIERS


En revanche, les bureaux individuels et les chantiers ne sont pas visés par la proscription. Pour autant, l’employeur peut la bannir d’absolument de tous les lieux de travail, individuels et dehors compris, via le règlement intérieur. Au nom de son obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, vapoteurs avérés et passifs.

Car l’INRS rappelle qu’il « doit veiller à ce que l’air soit renouvelé dans les locaux (à pollution spécifique ou non, espace confiné…) où séjournent les travailleurs de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs et éviter les odeurs désagréables et les condensations« .

Si dans la version initiale du projet de loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, les employeurs avaient l’obligation de mettre en place des espaces réservés aux vapoteurs dans l’entreprise, cela a été supprimé. Les vapoteurs sont aussi censés braver le froid pour utiliser leurs cigarettes électroniques. Au risque de s’exposer à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Mais à l’arrivée de ce moyen de substitution à la cigarette, les vapoteurs ont pris leurs petites habitudes. En 2014, plus d’un tiers des vapoteurs embaumaient leur lieu de travail, selon le baromètre de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes). Et avec 3 millions de vapoteurs français répertoriés en 2015, cela fait beaucoup de pauses e-cigarettes… Ce qui pourrait expliquer une certaine tolérance des patrons vis-à-vis du vapotage.

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.