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E-CIGARETTE : Une interdiction dans certains lieux publics dés le 1er Octobre.
E-CIGARETTE : Une interdiction dans certains lieux publics dés le 1er Octobre.

E-CIGARETTE : Une interdiction dans certains lieux publics dés le 1er Octobre.

Dès le 1er octobre 2017, le vapotage sera interdit dans certains lieux publics. Cette mesure annoncée depuis plusieurs mois se rapproche à grand pas mais quels sont les lieux concernés et les sanctions prévues ?


PLUS DE VAPOTAGE DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN ET LES LIEUX DE TRAVAIL ?


A partir du 1er Octobre 2017,  le vapotage ne sera plus autorisé dans les transports en commun fermés (tels les trains, les bus, les métros) ainsi que dans la plupart des espaces de travail dès lors qu’ils sont fermés et à usage collectif (les Open Space et les bureaux partagés).

Comme pour l’interdiction de fumer, il sera également interdit de vapoter dans les établissements scolaires mais également tous les autres lieux d’accueil, d’hébergement ou de formation des mineurs. D’ailleurs, les endroits concernés devront tenir un affichage clair. La signalétique est quasi-similaire à celle de l’interdiction de fumer.

Notez que certains lieux restent pour l’instant exclus de cette mesure (sauf circulaire interne contradictoire). Il s’agit principalement des bars, des restaurants, des hôtels, des stades et des hôpitaux. Le vapotage reste autorisé dans les locaux accueillant au plus un poste de travail (i.e. bureaux individuels).


QUELLES SANCTIONS EN CAS D’INFRACTION ?


A compter de la mise en application de cette loi, le vapotage dans les lieux interdit sera sanctionné. Un contrevenant, qui méconnaîtrait la directive et serait surpris à utiliser sa e-cigarette dans un lieu où elle est prohibée, devra payer une amende forfaitaire de 2ème classe, c’est-à-dire de 35 € (75 € en cas de majoration).

Pour un défaut d’affichage dans l’un des endroits visés par l’interdiction, le responsable des lieux se verra affublé d’une sanction plus lourde : une amende forfaitaire de 3 ème classe, soit 68€ (180 € en cas de majoration).

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Source de l’article:https://demarchesadministratives.fr/actualites/la-e-cigarette-interdite-dans-certains-lieux-publics-a-partir-du-1er-octobre-2017

A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.