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ÉCOSSE : Vers une réglementation plus stricte sur la cigarette électronique ?

ÉCOSSE : Vers une réglementation plus stricte sur la cigarette électronique ?

En Écosse, le gouvernement doit lancer une consultation sur un projet de réglementation de la publicité et de la commercialisation sur la cigarette électronique qui serait plus importante que celle appliquée actuellement au Royaume-Uni.


L’ÉCOSSE SOUHAITE RÉGLEMENTER LA E-CIGARETTE A SA MANIÈRE


Étant donnée que le parti national écossais exerce son droit de réglementer différemment du gouvernement de Westminster, celui ci envisage d’adopter une législation visant à accroître les restrictions sur la publicité et le marketing des e-cigarettes. Ces restrictions s’ajouteraient à celles prescrites en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord avec la directive sur les produits du tabac.

Le gouvernement d’Édimbourg a invité les organismes de l’industrie à se réunir le 3 mai 2017 pour discuter des propositions. Il souhaite obtenir des informations supplémentaires et des avis de la part des parties prenantes sur des domaines tels que

– La Publicité, y compris sur les panneaux publicitaires, les arrêts de bus, les véhicules, les affiches, les tracts et bannières.
– La Distribution gratuite et le prix nominal.
– Le parrainage d’activités, d’événements ou de personnes.
– Le Partage de marque.

La TPD (Directive Européenne sur les produits du tabac) interdit toute forme de publicité susceptible de franchir les frontières dans un autre État membre de l’Union Européenne. Cela inclut essentiellement le parrainage international ainsi que la publicité à la radio, la télévision ou en ligne et dans la presse internationale. il existe cependant une exception pour la communication entre professionnels.

Le Royaume-Uni a choisi d’adopter une approche assez légère en terme de réglementation, un certain nombre de formes de publicité sont encore autorisées pour la e-cigarette. Ce choix contraste d’ailleurs beaucoup avec celui de nombreux autres grands marchés de la e-cigarette en Europe. Bien que les détails restent à l’heure actuelle assez vagues, l’Écosse pourrait aller plus loin que le gouvernement de Westminster avec des réglementations supplémentaires sur la cigarette électronique.

Pour le moment le gouvernement écossais n’est que dans une consultation sur la e-cigarette, il n’existe donc aucune certitude qu’une réglementation future se mettra en place dans le pays en ajout de la directive Européenne sur le tabac. Toutefois, les entreprises du Royaume-Uni doivent être conscientes que de nouvelles réglementations pourraient bien arriver en Écosse et il faut qu’elles soient prêtes à s’adapter si cela arrive.

Source : Ecigintelligence

 

 

 

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.