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ÉTATS-UNIS : La FDA donne enfin des précisions aux boutiques sur la réglementation de la e-cigarette.

ÉTATS-UNIS : La FDA donne enfin des précisions aux boutiques sur la réglementation de la e-cigarette.

Si jusque la, l’application de la réglementation imposée par la FDA (Food and Drug Administration) sur la e-cigarette était encore trouble pour les boutiques de vape, l’agence fédérale a enfin donné des précisions dans une récente publication.  Un éclaircissement qui risque de soulager bon nombre de boutiques de vape.


UN ÉCLAIRCISSEMENT SUR CE QUI EST AUTORISE DANS LES BOUTIQUES DE VAPE


L’agence fédérale vient donc de publier des directives concernant la réglementation de la e-cigarette qui pour la première fois explique clairement quelles activités sont autorisées dans les boutiques de vape. Depuis la publication de la réglementation, les propriétaires d’entreprises ont essayé à plusieurs reprises d’obtenir de telles précisions, ce moment est enfin arrivé.

On apprend donc que pour les boutiques n’étant pas désignés comme fabricants de produits du tabac en vertu de la réglementation, la FDA leur permettra de changer les résistances, d’assembler les kits et de remplir les tanks de leurs clients. En attendant cet éclaircissement, beaucoup de boutiques avaient anticipé et interprété la réglementation en y incluant l’interdiction des activités de service pour la clientèle.

Selon la FDA, tout détaillant qui «crée ou modifie» l’un des nouveaux «produits du tabac» (qui comprend toutes les cigarettes électroniques et produits de la vape ) est considéré comme fabricant et doit donc s’inscrire en tant que fabricant. Il devra également énumérer tous les produits qu’il vend, soumettre des documents à l’agence, déclarer ses listes d’ingrédients et signaler les constituants nocifs et potentiellement nocifs inclus (HPHC). En outre, les fabricants sont tenus de se soumettre aux applications de pré-commercialisation du tabac (PMTA) en ce qui concerne tous les produits qu’ils créent ou modifient.


QU’EST CE QUI CHANGE RÉELLEMENT DANS LA RÉGLEMENTATION ?


Beaucoup de boutique de vape ont interprété la réglementation en incluant l’interdiction d’aider les clients à changer leurs résistances, à préparer un kit pour débutant , à faire de simples réparations voir même à expliquer les fonctions des produits. Malgré les trés nombreuses demandes, la FDA a jusque la toujours évité d’expliquer ce qui était permis ou non.

Sans la qualification de « fabricant » les activités suivantes peuvent donc être réalisées :

    – « Démontrer ou expliquer l’utilisation d’un ENDS sans assembler le produit »
    – « Entretien un ENDS en le nettoyant ou en serrant des fixations (par exemple des vis) »
    – « Remplacer des résistances dans un ENDS avec des résistances identiques (par exemple, même valeur et puissance nominale) »
    – « Monter un ENDS à partir des composants et des pièces emballés ensemble dans un kit  »

De plus, la FDA affirme que certaines activités qu’elle classifie comme «modifiant» les produits réputés ne s’appliqueront pas. Selon sa déclaration, la FDA «n’a pas l’intention d’appliquer les cinq exigences énumérées ci-dessus pour les boutiques de vape si toutes les modifications sont conformes aux conditions d’autorisation de mise sur le marché de la FDA ou si le fabricant originel fournit des spécifications et que toutes les modifications apportées sont conformes à ces spécifications.  »

Il sera permis au boutique de vape d’aider un client à remplir son réservoir, à condition qu’il n’y ait aucune modification apportée à l’appareil en dehors de ce qui est recommandé par le fabricant (dans un ordre de commercialisation ou dans les instructions imprimées). Le remplissage d’un dispositif fermé est par contre interdit (sur certaines e-cigarettes à cartouche, il est possible de démonter le système de façon à le détourner pour le remplir, cette pratique est donc interdite en boutique !)

La FDA explique spécifiquement que le remplacement des résistances par d’autres que celles prévues pour ce modèle est interdit. Ainsi, il sera interdit aux employés de boutique de faire des montages sur atomiseur pour leurs clients.


LA POSSIBILITÉ DE COMMENTER CES DIRECTIVES


Avec la publication de ce nouveau projet d’orientation s’ouvre également une possibilité pour le public de laisser des commentaires. Tous les propriétaires et clients de boutiques et vape peuvent laisser des critiques spécifiques ou des conseils sur la façon dont ces directives pourraient affecter les transactions. Ceux ci peuvent se faire sur le site Regulations.gov sous le numéro de dossier FDA-2017-D-0120.

En ce qui concerne l’inscription des fabricants auprès de l’agence, la date d’échéance a été repoussée du 31 décembre 2016 au 30 juin 2017. Il y’a peu, la FDA a également reporté la date limite pour la soumission des listes d’ingrédients du 8 février au 8 août 2017.  Enfin, la FDA annonce dans le présent document qu’elle n’appliquera pas l’exigence selon laquelle tous les produits du tabac «comprennent un relevé précis du pourcentage de tabac étranger et domestique utilisé dans les produits.».

Source : Vaping360.com

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.

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