Vendredi dernier, un juge fédéral américain a ordonné à la Food and Drug Administration (FDA) d’imposer un délai de 10 mois pour le dépôt des demandes d’e-cigarettes et d’un an pour les approbations. Cette décision est une suite au délai « plus court » proposé par la FDA le mois dernier.
« UN PAS EN AVANT POUR LA SANTÉ PUBLIQUE »
Le mois dernier, la FDA avait proposé un délai plus court après que le tribunal fédéral du Maryland eut décidé, dans une action en justice intentée par des groupes antitabac, que l’agence avait outrepassé son autorité en permettant à l’e-cigarette de rester sur le marché jusqu’en 2022, avant que les entreprises ne soient obligé de demander une autorisation.
« Je vais imposer un délai de dix mois pour les soumissions et un délai d’un an pour l’approbation, comme l’a suggéré la FDA« , a écrit le juge américain Paul Grimm dans une ordonnance de la cour vendredi.
Le mois dernier, l’agence avait proposé aux fabricants d’e-cigarettes d’avoir jusqu’au mois d’août 2021 pour présenter une demande officielle de vente de leurs produits. Mais les groupes de santé publique et de lutte contre le tabac à l’origine du procès demandent à ce que les fabricants d’e-cigarettes fassent leurs demandes dans les 120 jours.
«La décision d’aujourd’hui est un pas en avant important pour la santé publique et confirme l’engagement de la FDA d’accélérer l’examen de ces produits, en particulier ceux qui intéressent le plus les jeunes», a déclaré le commissaire par intérim de la FDA, Ned Sharpless.
