ETATS-UNIS : Les lois sur l’e-cigarette rédigées par Big Tobacco.

ETATS-UNIS : Les lois sur l’e-cigarette rédigées par Big Tobacco.

Aux Etats-Unis, les compagnies de tabac ont remporté leur combat dans au moins 19 États qui protégeaient jusque là les e-cigarettes des programmes de lutte contre le tabagisme et des taxes.

Par la voie législative c’est au moins 11 états qui ont presque textuellement utilisé un modéle de loi rédigé par Reynolds American Inc., groupe qui vend également des e-cigarettes. Voici un extrait du modèle de Reynolds qui a été obtenu par le Center for Public Integrity, ainsi que des extraits correspondant aux lois d’états qui interdisent toute la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. (cliquez sur les titres pour voir les documents en taille originale)

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Le modéle de loi par Reynolds American Inc Arizona SB 1209 Georgia HB 251
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Iowa Chapter 1109 Kentucky HB 438 Missouri SB 841
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Montana SB 0066 Nebraska LB 863 Oklahoma SB 1602
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Tennessee SB 411 Virginia HB 218 Washington HB 1937

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A propos de l'auteur

Co-fondateur de Vapoteurs.net en 2014, j'en suis depuis rédacteur et photographe officiel. Je suis un véritable passionné de vape mais également de comics et de jeux vidéos.