ÉTATS-UNIS : Une redevance obligatoire pour vendre des e-cigarettes en Californie.

Faisant suite aux nombreuses réglementations sur la vape, depuis le 1er Janvier 2017, afin de vendre un dispositif de vapotage dans l’état de Californie aux Etats-Unis, il est obligatoire d’obtenir une licence qui est d’une part payante et d’autre part nominative.


UNE REDEVANCE ANNUELLE DE 265 DOLLARS POUR VENDRE DE LA VAPE


Afin de vendre une e-cigarette ou du matériel de vape, les fournisseurs basés dans l’état de Californie doivent maintenant payer une redevance annuelle de 265 $. Ces frais doivent être payés sur chaque emplacement établi par l’entreprise, si une entreprise possède par exemple 20 boutiques, il faudra payer 20 fois la redevance.

Cette loi qui a pris effet le 1er janvier dernier découle d’un projet de loi adopté en mai et conçu pour mettre la e-cigarette sur la même réglementation que le tabac. Les autorités sanitaires affirment que des lois sont nécessaires pour empêcher les ventes non autorisées de tous les produits liés au tabac, en particulier aux mineurs.

Les nouvelles réglementations empêchent également les magasins de e-cigarette d’ouvrir à moins de 500 mètres d’une école ou d’une aire de jeux. Pour rappel, les responsables de santé de l’état de Californie se sentent particulièrement concerné par les jeunes prétendant que la e-cigarette est une porte d’entrée vers le tabagisme et pourrait causer des problèmes de santé pour les enfants sur le long terme . La Californie a d’ailleurs augmenté l’âge légal en ce qui concerne l’achat des produits du tabac y compris des e-cigarettes passant depuis Juin 2016 a 21 ans.

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