Top banner
ETATS-UNIS : Une plainte au nom de l’industrie de la vape contre la réglementation.

ETATS-UNIS : Une plainte au nom de l’industrie de la vape contre la réglementation.

Hier, le 20 Juin, 2016, The Right to be Smoke-Free Coalition a déposé une plainte au nom de l’industrie de la vape afin de contester la réglementation de la FDA ainsi que des parties du Tobacco Control Act (réglementation du tabac) sur plusieurs motifs constitutionnels et administratifs.

pdfrBien que non nommé comme parties dans la plainte, CASAA (The consumer advocates for smoke-free alternatives association) avec The Smoke-Free Alternatives Trade Association (SFATA), SEVIA USA, et Not Blowing Smoke (NBS) ont promis leurs soutien pour ce procès.

Le nom des parties concernées dans le procès :
  1. Right To Be Smoke Free Coalition (www.r2bsmokefree.org)
  2. American E-Liquid Manufacturing Standards Association (www.aemsa.org)
  3. American Vaping Association, Hoboken, New Jersey (http://vaping.info/)
  4. Electronic Vaping Coalition of America, New Berlin, Wisconsin (http://evapingcoalition.org/)
  5. Georgia Smoke Free Association, Fort Oglethorpe, Georgia (http://www.gasmokefree.org/)
  6. Kentucky Vaping Retailers Association, Inc., d/b/a Kentucky Smoke Free Association, Louisville, Kentucky (http://www.kysmokefree.com/)
  7. Louisiana Vaping Association, Chalmette, Louisiana (http://laecr.org/)
  8. Maryland Vape Professionals, LLC, Baltimore, Maryland (https://vape-professionals.myshopify.com/)
  9. Ohio Vapor Trade Association, Miamisburg, Ohio (http://www.ohvta.org/)
  10. New Jersey Vapor Retailers Coalition, Roseland, New Jersey (http://www.njvaporcoalition.org/)
  11. Tennessee Smoke Free Association (http://tnsmokefree.org/)


Cliquez ici pour lire la procédure complète.

__________________
Détail des procédures engagées :

Procédure I – Violation de la Procédure Administrative– Date de grand-pére
Procédure II – Violation de la Procédure Administrative– Autorisation du processus de mise sur le marché
Procédure IIIViolation de la procédure et des clauses de protection de l’égalité – Tobacco Control Act (Loi de contrôle du tabac)
Procédure IV – Violation du premier amendement et de la procédure administrative – Interdiction des échantillons gratuits
Procédure V – Violation du premier amendement et de la procédure administrative – Modification des risques des produits du tabac
Procédure VI – Violation de la procédure administrative  – Définition de « Produits du tabac »
Procédure VII – Violation de la loi sur la flexibilité réglementaireCoût illicite / Analyse des prestations

Procédure VIII – Violation de la procédure administrative – Coût illicite / Analyse des prestations

Source : CASAA

 

Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom

A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.