C’est tout frais ! Ce jeudi 20 Mai, la Commission Européenne vient de publier son rapport au Parlement Européen concernant l’application de la directive 2014/40/UE en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes. Si dans l’ensemble ce rapport reste assez flou sur la suite qui pourrait être apportée, quelques « points d’améliorations » sont évoqués pour l’avenir en ce qui concerne notamment les arômes et la jeunesse. Pire encore, pour la Commission, la réglementation devrait suivre la législation sur les produits pharmaceutiques.
« L’E-CIGARETTE CONTIENT UNE SUBSTANCE TOXIQUE, LA NICOTINE «
Cette phrase présente dans le rapport de la Commission Européenne pourrait a elle seule plonger l’ensemble du travail effectué sur l’article 20 (qui concerne la vape) dans le discrédit. Comment à l’heure actuelle est-il encore possible de parler de la nicotine comme un simple produit « toxique » ? Dans sa conclusion du rapport, la Commission Européenne va encore plus allant jusqu’à proposer de faire cadeau du secteur de la vape à l’industrie pharmaceutique.
» Dans la mesure où les cigarettes électroniques constituent des aides au sevrage tabagique, leur réglementation devrait suivre la législation sur les produits pharmaceutiques. «
Pourtant, en premier lieu la Commission Européenne semble se satisfaire du respect de cet article 20 dans les États membres : » Dans l’ensemble, le bilan de la mise en œuvre par les États membres de certaines dispositions relatives aux cigarettes électroniques est assez positif, avec une marge d’amélioration dans certains autres domaines spécifiques. Bien que les fabricants et les importateurs soumettent des notifications aux autorités compétentes conformément à l’article 20, paragraphe 2, des informations de meilleure qualité pourraient être fournies, en particulier sur les données toxicologiques et les doses constantes de nicotine lors de la consommation, par exemple grâce à une normalisation des méthodes d’évaluation. »
Ce que pointe le rapport c’est une nouvelle fois l’accès et la promotion des produits du vapotage chez les jeunes. En ce qui concerne la publicité, la Commission Européenne déclare qu’il reste difficile de faire appliquer la législation actuelle :
» L’article 20, paragraphe 5 (interdiction des communications commerciales et des activités de parrainage visant à promouvoir les cigarettes électroniques) reste d’application difficile, surtout dans les services de la société de l’information et les médias sociaux où les jeunes sont particulièrement exposés et ciblés. « .
Suite aux cas de pneumopathies (EVALI) aux États-Unis principalement et dues à une mauvaise utilisation du matériel de vapotage (avec de l’huile de cannabis), la Commission semble vouloir faire la révolution pour chaque produit présent dans les e-liquides : » Au vu de ces événements, il apparaît nécessaire de mettre en évidence les effets toxicologiques des formes chauffées et inhalées des ingrédients de cigarettes électroniques avec et sans nicotine (ces dernières n’étant pas réglementées jusqu’à présent). »
Il est évidemment question des arômes dans ce dernier rapport de la Commission et notamment du lien que cela peut avoir avec la consommation chez les jeunes :
» L’industrie présente les cigarettes électroniques comme des produits à faible risque et une aide au sevrage tabagique. Toutefois, leur cote de popularité parmi les jeunes est inquiétante. Il est indéniable que les arômes présents dans les e-liquides attirent les jeunes et les adultes. La jeune génération utilise de manière notable les arômes non traditionnels, comme ceux de confiseries et de fruits. Ces arômes influencent fortement les jeunes puisqu’ils réduisent leur perception du caractère nocif du produit et augmentent leur désir de l’essayer. Les États membres décident de plus en plus d’interdire les arômes dans les cigarettes électroniques. « .
La réduction du risque n’étant pas vraiment une spécialité de l’Union Européenne, la Commission pointe dans son rapport le manque de recul sur les effets du vapotage :
» Les avis sont partagés quant aux effets réels des cigarettes électroniques sur la santé, certains les considérant comme nocives et d’autres estimant le danger moindre pour l’individu par rapport aux produits du tabac à fumer conventionnels. Le consensus scientifique n’ayant pas encore été atteint, le principe de précaution prévaut et la DPT adopte une approche prudente dans la réglementation de ces produits. « .
Avec ce nouveau rapport, le risque d’une réglementation folle se présente de plus en plus à nous. Forte réglementation des e-liquides ? Interdiction des arômes (ou de certains arômes) ? Réglementation spécifique classant l’e-cigarette dans les produits pharmaceutiques ? Tout semble possible en plus de la future taxation qui semble se profiler. De notre coté, la vigilance est de mise pour ne pas se retrouver avec un produit de réduction des risques uniquement disponible sur ordonnance et sans saveur.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter le rapport complet (20 pages) de la Commission Européenne disponible ici.
