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FINLANDE : La Cour suprême met fin à l’interdiction de vente des arômes concentrés pour la vape.

FINLANDE : La Cour suprême met fin à l’interdiction de vente des arômes concentrés pour la vape.

C’est une merveilleuse nouvelle pour les vapoteurs finlandais ! Si depuis deux ans, la vente d’arômes alimentaires était interdite dans les boutiques de vape, la Cour administrative suprême vient d’annuler cette décision. La vente de concentré d’arôme dédié à la vape va pouvoir reprendre pour le plus grand bonheur des vapoteurs finlandais.


Cour Suprême – Helsinki – Finlande

UNE PROCÉDURE DE NOTIFICATION NÉGLIGE, UN JUGEMENT ANNULE !


Il y’a quelques jours en Finlande, la Cour administrative suprême a annulé l’interdiction de vendre des arômes alimentaires dans les boutiques spécialisée de vape.

En vertu de la loi de 2018 sur le tabac, la vente d’arômes concentrée était jusqu’alors interdite. Cette restriction ne faisant pas partie de la réglementation de base de l’Union Européenne, elle aurait due être justifiée au titre de la directive sur les produits du tabac. Selon la directive, il est clair que ce genre d’ajout de restriction doit être notifié à la Commission européenne.

La Cour administrative suprême a donc mis fin à l’interdiction en raison du non-respect de la procédure de notification de l’Union Européenne dans le cadre de la promulgation de la loi sur le tabac. Le ministère de l’Emploi et de l’Économie finlandais n’a pas achevé la dernière étape de la procédure, c’est-à-dire qu’il n’a pas soumis le texte juridique final de la loi sur le tabac à la Commission Européenne.

En attendant de nouveau rebondissement juridique, les vapoteurs finlandais vont enfin pouvoir profiter des joies du « Do It Yourself » et des arômes concentrés.

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A propos de l'auteur

Passionnée de journalisme, je me suis décidée à rejoindre la rédaction de Vapoteurs.net en 2017 afin de traiter principalement l'actualité vape en Amérique du nord (Canada, Etats-Unis).