FRANCE : L’ANSM veut réguler le marché des e-liquides au CBD !

FRANCE : L’ANSM veut réguler le marché des e-liquides au CBD !

Depuis maintenant des mois, les e-liquides au CBD (Cannabidiol) ont fait leurs apparitions en France. Face à la demande croissante et l’intérêt suscité par ce nouveau produit, l’Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite réguler le marché des e-liquides au CBD.


DES REGLES SPECIFIQUES POUR ENCADRER LES E-LIQUIDES AU CBD !


L’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) , qui s’était positionnée pour une légalisation des e-liquides au CBD semble s’intéresser de plus à la régulation de sa mise sur le marché. Actuellement considéré comme complément alimentaire, ou simple e-liquide, le CBD n’a pas de cadre ni de réglementation spécifique sur son utilisation et sa vente en France.

Comme l’annonce le site Hexagonevert.fr une annonce officielle devrait être publiée dans les semaines à venir de la part des pouvoirs publics, afin de statuer sur la vente des e-liquides de CBD en France.

Quelques précisions ont pu être apporté sur le sujet quand aux règles spécifiques qui viendront encadrer la distribution de ces e-liquides. La première est que le taux de THC présent dans le produit ne présage en rien sa légalité.

Pour se conformer à cette nouvelle réglementation, les e-liquides au CBD devront respecter trois points précis

1) Le Cannabidiol devra être obtenu à partir d’une variété de Cannabis Sativa L. figurant sur l’arrêté modifié du 22 août 1990.

L’arrêté cité dans la réponse est l’arrêté modifié de 22 Août 1990, bien connu de tous, que l’on peut retrouver ici. Ce dernier précise l’ensemble des variétés de chanvre que l’on peut donc utiliser pour extraire le Cannabidiol. La question reste de savoir ce qu’il en sera pour les produits américains ou suisses qui n’utilisent pas ces variétés.

2) Le Cannabidiol devra provenir d’une variété considéré ne pouvant présenter plus de 0.2% de THC.

Contrairement à ce qui pouvait être évoqué lors de la première concertation réalisée par le RESPADD sur la vaporisation du CBD, ou il était précisé qu’un e-liquide CBD ne doit pas contenir d’autres cannabinoïdes que le CBD on parle bien ici d’une tolérance de 0.2% de THC.

3) Le Cannabidiol devra être issu de graines et de tiges, et non pas des fleurs

Actuellement, toutes les extractions de cannabinoïdes proviennent de fleurs de chanvre, et non pas de leur tiges ou de leur graines. En effet, dans ces parties de la plante, on ne trouve que des très très faibles concentrations de cannabinoïdes.

SourceHexagonevert.fr

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A propos de l'auteur

Ayant une formation de spécialiste en communication, je m'occupe d'une part des réseaux sociaux du Vapelier OLF mais je suis également rédacteur pour Vapoteurs.net .