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INDE : Pas de base légale pour interdire l’e-cigarette selon le ministre du commerce

INDE : Pas de base légale pour interdire l’e-cigarette selon le ministre du commerce

Avec le temps les choses semblent bouger pour la condition du secteur de l’e-cigarette en Inde. Récemment, le ministère indien du Commerce a déclaré qu’il n’y avait aucune base légale pour interdire les importations d’e-cigarettes.


UN VRAI DÉBAT ET UNE FRACTURE CONCERNANT LE VAPOTAGE !


Tout le monde n’est pas d’accord mais le débat semble bien lancé en Inde. Il y’a peu, le ministère indien du Commerce a déclaré qu’il ne pouvait pas interdire les importations d’e-cigarettes car il n’existe aucune base légale pour le faire. C’est en tout cas ce que présente une note de service interne du gouvernement que Reuters a pu consulter.

Cette décision intervient alors que le ministère de la Santé du pays avait maintes fois demandé au gouvernement de mettre un terme aux ventes et aux importations d’e-cigarettes, avertissant que les appareils de vapotage représentaient un « grand risque pour la santé ».

Le pays compte 106 millions de fumeurs adultes, juste derrière la Chine, ce qui en fait un marché lucratif pour des entreprises telles que Juul Labs et Philip Morris International, basées aux États-Unis, qui envisagent de lancer leurs dispositifs dans le pays.

Un groupe indien dont l’une des unités regroupe les franchisés Domino’s Pizza et Dunkin ’Donuts dans le pays, envisage déjà d’importer l’e-cigarette Juul. Un mémorandum précise que le pays doit d’abord interdire les ventes locales par le biais d’une réglementation fédérale qui « peut résister à l’examen minutieux de la loi« .

Une fois que cela sera fait, la Direction générale du commerce extérieur (DGFT) pourra éventuellement annoncer une « interdiction d’importation » précise le mémo.

À l’heure actuelle, le «conseil» du ministère de la Santé n’est pas en mesure de constituer une base légale pour une interdiction, a déclaré le ministère du Commerce, qui a le pouvoir d’imposer des interdictions d’importation,. La note n’a pour le moment pas été rendue publique.

Un responsable du ministère de la Santé a tout de même déclaré que le ministère collaborerait avec la DGFT pour explorer les moyens d’imposer une interdiction.

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A propos de l'auteur

Passionnée de journalisme, je me suis décidée à rejoindre la rédaction de Vapoteurs.net en 2017 afin de traiter principalement l'actualité vape en Amérique du nord (Canada, Etats-Unis).

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