ITALIE : La »super taxe » sur l’e-cig jugée inconstitutionnelle !

ITALIE : La »super taxe » sur l’e-cig jugée inconstitutionnelle !

Vendredi dernier, une décision de justice importante a eu lieu a Rome en Italie. En effet, La Cour constitutionnelle italienne a jugée que la «super taxe» en place sur les cigarettes électroniques était tout simplement inconstitutionnelle. Dans son arrêt, la Cour a déclaré que la loi qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2014 mettant en place une taxe de 58,5% sur les e-cigarettes était inconstitutionnelle car elle ne répondait pas aux mêmes paramètres que celle mise en place pour le tabac.

De plus, La cour précise que si la taxe sur les cigarettes était effectivement justifiée parce qu’elles sont reconnus comme « gravement toxique pour la santé » la « même supposition par rapport à la vente de produits contenant de la nicotine n’était pas évidente. »

En clair c’est une trés bonne nouvelle pour la e-cigarette et surtout un combat remporté qui, espérons le, fera date. Il faut maintenant espérer qu’à l’avenir, la vape puisse obtenir encore beaucoup de victoire afin de garantir sa liberté.

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A propos de l'auteur

Co-fondateur de Vapoteurs.net en 2014, j'en suis depuis rédacteur et photographe officiel. Je suis un véritable passionné de vape mais également de comics et de jeux vidéos.