Loi Santé : Fin du mercato pour les amendements sénatoriaux

Loi Santé : Fin du mercato pour les amendements sénatoriaux

Depuis ce midi, c’est la fin du mercato en ce qui concerne le projet de loi de modernisation du système de santé. Chaque sénateur a pu miser son cheval, faire ses petites transactions jusqu’a ce que la limite de dépôt des amendements sénatoriaux arrive a midi tapante… Fin des transferts ! Que ce soit les industriels du tabac, les boutiques de e-cigarettes, les vapoteurs, les buralistes… Il faudra faire avec l’effectif disponible !

hemicycle-senatNous étions tous heureux de la tournure que prenais les événements il y’a quelques jours quand le Sénateur Bruno Gilles a gratifié les vapoteurs de son amendement N° 152, c’était pour nous tous une sorte de victoire en appelant beaucoup d’autres mais aujourd’hui certains sénateurs nous ont fait redescendre de notre petit nuage afin de nous rappeler une triste réalité : La bataille est loin, mais très loin d’être gagnée !


LES AMENDEMENTS SÉNATORIAUX DÉPOSÉES


Amendement n°583 (Philippe Dominati – « Les Républicains ») : Il propose d’annuler l’interdiction de la publicité et de la propagande directe et indirecte pour la cigarette électronique qui pèse actuellement. Dans la même veine, il propose que l’on annule l’interdiction du parrainage et du mécénat pour les produits de la cigarette électronique.

Amendement n°388 (Jean-Baptiste Lemoyne – « Les Républicains ») : Il propose d’autoriser les affichettes publicitaire pour le tabac chez les buralistes au lieu de les interdires et également d’autoriser les affiches pour la e-cigarette dans les bureaux de tabac.

Amendement n°564 (Gérard Roche – « UDI-UC ») : Il propose d’autoriser les affiches mais uniquement pour la e-cigarette dans les bureaux de tabac.

Amendement N°448 (François Commeinhes –  « Les Républicains ») : Il propose de confier le monopole de la commercialisation des e-cigarettes aux débitants de tabac .

Amendement n°616 ( Yves Daudigny – « PS ») : Tout comme François Commeinhes, il propose de confier le monopole de la commercialisation des e-cigarettes aux débitants de tabac .


PASSERA ? PASSERA PAS ?


Et bien maintenant il n’y a plus qu’a attendre de voir ce qui sera définitivement adopté même si il faut avouer qu’il y’a de quoi être inquiet. Nous le savons, l’industrie du tabac sait mettre la pression quand il faut et les buralistes l’ont déjà mise il y’a quelques jours avec le paquet neutre. Le moins que l’ont puisse espérer serait de limiter les dégâts. Évidemment, nous vous tiendrons informer des suites a venir.

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A propos de l'auteur

Co-fondateur de Vapoteurs.net en 2014, j'en suis depuis rédacteur et photographe officiel. Je suis un véritable passionné de vape mais également de comics et de jeux vidéos.