On devait s’y attendre ! Si jusque là les affichettes « interdiction de vapoter » n’étaient pas légion sur les lieux de travail, avec l’adoption de la nouvelle loi santé nous risquons clairement de les voir fleurir un peu partout. Les éditions Tissot proposent dès maintenant d’obtenir une affichette « interdiction de vapoter » tout en livrant son analyse juridique sur le sujet.
E-CIGARETTE : UN PARALLÈLE AVEC LA CIGARETTE CLASSIQUE
« Depuis le 1er février 2007, il est notamment interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris les bureaux individuels (Code de la santé publique, art. R. 3511-1). Un local spécifique peut, sous certaines conditions, être mis à disposition des fumeurs. Jusqu’à présent, rien n’était en revanche prévu concernant la cigarette électronique même si l’INRS préconisait de l’interdire depuis plusieurs années déjà dans la mesure où on ne peut pas exclure que la cigarette électronique présente un risque pour la santé des personnes entourant l’utilisateur (voir notre article « Cigarette électronique : devez-vous l’interdire dans les bureaux ? »). Désormais, la loi interdit le vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
La loi parle des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Elle ne se prononce donc pas sur le cas des bureaux individuels. Il faudra pour cela attendre la publication d’un décret qui viendra fixer les conditions d’application de cette interdiction. Notez que contrairement à ce que prévoyait le projet de loi à l’origine, il n’y a pas d’obligation de mettre en place des emplacements réservés aux vapoteurs. »
INTERDICTION DE VAPOTER : UNE AFFICHETTE ACHETÉE, UNE MISE A JOUR GRATUITE !
Voici le nouveau business parallèle à la loi santé qui est actuellement en train de se mettre en place. Et voici comment est présentée cette affichette : « Cet affichage rappelle l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (C. santé pub., art. L. 3511-7-1). Les Editions Tissot ont conçu pour vous cette affiche de façon à prévenir les salariés de cette interdiction.« . Autant dire qu’on risque de retrouver ces affichettes d’ici très peu de temps sur nos lieux de travail.
Source : Edition-Tissot.fr
