LOI SANTE : Seconde lecture et adoption par l’assemblée nationale.

LOI SANTE : Seconde lecture et adoption par l’assemblée nationale.

Le projet de loi Santé, qui avait suscité de vifs débats la semaine dernière, a été adopté en deuxième lecture ce mardi par l’Assemblée nationale.

Il a été approuvé par 296 voix (socialistes, une majorité de radicaux de gauche et d’écologistes) contre 243 (Les Républicains, UDI, la plupart du Front de gauche) et 16 abstentions. Le vote a été un peu moins large qu’en première lecture en avril (311 pour, 241 contre, 10 abstentions).

Parmi les principales mesures du texte, le très contesté tiers payant, l’adoption du paquet neutre dès mai 2016 ainsi que les mesures pour l’encadrement stricte de la publicité concernant la e-cigarette.

Source : 20minutes.fr

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A propos de l'auteur

Directeur général du Vapelier OLF mais également rédacteur pour Vapoteurs.net, c'est avec plaisir que je sors ma plume pour partager avec vous l'actualité de la vape.