Le Conseil de gouvernement Luxembourgeois s’est réuni le mercredi 6 juillet 2016 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.
LE GOUVERNEMENT ACCEPTE DE TRANSPOSER LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LE TABAC !
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi transposant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE ; et modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.
Le projet de loi fixe les règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés. Il introduit aussi des exigences de sécurité et de qualité pour les cigarettes électroniques. La cigarette électronique sera assimilée à la cigarette conventionnelle. Les interdictions de fumer et en matière de publicité s’appliqueront aux produits du tabac de même qu’à la cigarette électronique et aux flacons de recharge. L’interdiction de fumer sera encore étendue aux aires de jeux ainsi qu’aux véhicules qui transportent des enfants de moins de douze ans accomplis.
Également dans le contexte de la lutte contre le tabagisme a été adopté le projet de règlement grand-ducal relatif à l’étiquetage et au conditionnement des produits du tabac, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac, ainsi que des produits à fumer sans combustion ; aux méthodes d’analyse des émissions de cigarettes ; à l’étiquetage, au conditionnement et au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques et des flacons de recharge.
Source : gouvernement.lu/
