Comme on vous l’avait annoncé il y’a quelques jours l’examen de la Loi Santé a été repoussé en raison du deuil national après les attentats de Paris. Aujourd’hui, la Loi Santé est de retour à l’Assemblée Nationale. Les députés vont examiner le texte en deuxième lecture.
Les députés débattront autour de ce texte amendé plus de sept cent fois sur les quarante-neuf articles qui le composent. Au programme, parmi les mesures voulues par Marisol Touraine, la ministre de la Santé, deux dispositions sont particulièrement décriées. Les médecins dénoncent la généralisation du tiers-payant qui conduirait, disent-ils, à une «asphyxie administrative». Les buralistes critiquent l’instauration des paquets neutres de cigarettes, pour lutter contre le tabagisme.
Mais ce qui nous intéressera particulièrement concerne l’avenir de la e-cigarette car le projet de loi de santé pourrait autoriser le gouvernement à transposer la directive tabac européenne par voie d’ordonnance. La question de la publicité en faveur de la cigarette électronique est clairement concernée tout comme celle de l’utilisation de celle ci au sein des espaces collectifs fermés.
L’examen du Projet de loi en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale sera à l’ordre du jour de la séance publique à 15h00.
