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USA : Pour un tribunal de New-York, Vapoter n’est pas fumer !

USA : Pour un tribunal de New-York, Vapoter n’est pas fumer !

Aux Etats-Unis, la ville de New York a déjà interdit le fait de fumer dans de nombreux lieux publics. Mais est ce que cela concerne la e-cigarette ? L’utilisation des « e-cigarettes » qui produisent une vapeur nicotinée doit elle être considéré de la même façon ? Et bien d’après un tribunal de première instance de New York qui a récemment jugé l’affaire « Thomas face au service public » (qui impliquait l’utilisation d’une e-cigarette sur un quai de métro) la réponse est « non ».

new-york-anti-tobaccoEt en effet, la loi public de New York définit l’acte de fumer comme étant : « Une combustion pour allumer un cigare, une cigarette, une pipe ou tout autre chose ou substance qui contient du tabac. »

Et, comme le tribunal l’a expliqué,

Une cigarette électronique ne brûle pas et ne contiens pas de tabac. Au lieu de cela, l’utilisation d’un tel dispositif dont la pratique est appelée « vape » implique « l’inhalation d’une vapeur issue de la vaporisation d’un e-liquide constitué d’eau, de nicotine, de propyléne glycol ou de glycérine végétale souvent aromatisée« . Cette pratique ne peut donc correspondre à la définition de l’acte « fumer » prévu sous le PHL § 1399-o.

La population affirme qu’aucune interdiction spécifique sur les cigarettes électroniques n’est nécessaire parce que « les tribunaux de New York doivent encore prendre une décision quant à savoir si les cigarettes électroniques doivent être considérées différemment du tabac. »  Le tribunal de premiére instance de New York n’étant pas apte a gérer ce cas de « droit commun », il est établi que même si vapoter n’est pas fumer cela n’empêche en rien de faire son devoir civique en respectant autrui dans les lieux publics.

Source : Washingtonpost.com

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A propos de l'auteur

Directeur général du Vapelier OLF mais également rédacteur pour Vapoteurs.net, c'est avec plaisir que je sors ma plume pour partager avec vous l'actualité de la vape.