PAYS-BAS : L’industrie du tabac ne sera pas poursuivi pour « tentative de meurtre »
PAYS-BAS : L’industrie du tabac ne sera pas poursuivi pour « tentative de meurtre »

PAYS-BAS : L’industrie du tabac ne sera pas poursuivi pour « tentative de meurtre »

Le ministère public néerlandais a rejeté jeudi une plainte pour «tentative de meurtre» déposée à l’encontre de quatre grands industriels du tabac, affirmant qu’elle n’avait aucune chance d’aboutir à «une poursuite favorable».


PAS DE CONTRADICTION AVEC LES LOIS ET REGLEMENTATIONS !


Fumer est mortel et la conception des cigarettes y contribue, mais selon le ministère public, les producteurs de tabac n’agissent pas en contradiction avec les lois et règlements», a indiqué le parquet dans un communiqué.

Pour cette raison, le ministère public néerlandais «n’enquêtera pas davantage». La plainte avait été déposée en septembre 2016 par l’avocate Bénédicte Ficq au nom de deux anciens fumeurs et de la fondation de prévention du tabagisme.

La pénaliste y accusait notamment les fabricants de cigarettes de «tentative d’homicide involontaire et/ou de meurtre, tentative de coups et blessures avec préméditation et/ou tentative de causer délibérément des dommages à la santé (d’autrui) avec préméditation».

Dans son dossier de trente pages déposé auprès du parquet, Mme Ficq accusait «l’industrie du tabac de rendre sciemment et volontairement les cigarettes plus attirantes en y ajoutant des centaines de substances».

Elle a par ailleurs recueilli, via son site web sickofsmoking.nl («marre de fumer» ou «malade de fumer»), le soutien de citoyens pour traîner devant les tribunaux néerlandais quatre grandes entreprises du tabac — Philip Morris International, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Tobacco Benelux.

Plusieurs organisations se sont associées à l’action, dont des associations médicales néerlandaises.

La décision du ministère public a été saluée par les industriels du tabac, a rapporté l’agence de presse néerlandaise ANP. Mais Mme Ficq a annoncé à la radiotélévision publique NOS son intention de mener l’affaire devant la Cour d’appel de La Haye en vue d’obtenir des poursuites.

SourceTvanouvelles.ca/

Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom

A propos de l'auteur

Ayant une formation de spécialiste en communication, je m'occupe d'une part des réseaux sociaux du Vapelier OLF mais je suis également rédacteur pour Vapoteurs.net .