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Face aux premières sanctions contre les publicités illicites de la vape en France découvrez les deux seules solutions existantes

Face aux premières sanctions contre les publicités illicites de la vape en France découvrez les deux seules solutions existantes

Depuis le 20 mai 2016 et la promulgation de l’ordonnance qui transposait la directive tabac européenne dans la loi française, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite.

Hélas cela n’empêche pas de nombreuses entreprises du secteur de la vape de continuer à faire de la publicité illicite. Problème, et c’est une grande première, la société AKIVA (qui propose les e-cigarettes « Wpuff » de Liquidéo) vient d’être condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour publicité illicite.

Cette décision de justice pas vraiment anodine pourrait bien faire jurisprudence et doit évidemment interpeller le secteur français de la vape sur ses choix de canaux de communication.


UN SECTEUR DE LA VAPE SOUS HAUTE SURVEILLANCE !


Avec un marché de la vape qui se démocratise et un phénomène « puff » en plein expansion, il est désormais impossible de rester sous les radars pour les professionnels du vapotage. Si pendant des années la surveillance de la propagande et de la publicité pour la vape est restée quasi inexistante, c’est aujourd’hui une véritable chasse aux sorcières qui est en place.

Première victime : Récemment, le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) n’a pas hésité à saisir le Président du tribunal judiciaire de Paris afin de faire condamner la société Akiva, éditrice du site internet « Wpuff », pour publicité illicite en faveur de vapotage. L’association se félicite d’ailleurs de ce « premier coup d’arrêt aux stratégies marketing particulièrement agressives » de la marque de vapotage. Encore plus vigilant depuis l’émergence des e-cigarettes « puff », le CNCT avait découvert en février dernier les deux sites internet « wpuff.com », « wpuff.fr » ainsi qu’un compte Instagram de la marque, destinés à un public francophone.

Selon le juge ces sites sont en violation flagrante de la loi et visent spécifiquement les « jeunes consommateurs« . Le juge précise que « De fait, les insertions publiées ne se limitent pas à renseigner le consommateur sur les caractéristiques objectives et essentielles des produits de vapotage, relativement à leur nature, composition, utilité, conditions d’utilisation ou modalités de vente mais constituent de manière évidente des messages publicitaires promotionnels pour encourager à consommer les produits vendus sur le site ».

Si la société Akiva peut faire appel de la décision, elle devra néanmoins répondre de ces faits devant le tribunal correctionnel de Paris lors d’une audience fixée dans le courant du premier semestre 2023.


QUI ET COMMENT COMMUNIQUER SUR LA VAPE EN FRANCE ?


Petite analyse de la loi

Si cette condamnation provisoire est une première pour le secteur de la vape en France cela pourrait assez rapidement faire effet boule de neige avec la jurisprudence qui en découlera.

En effet, aujourd’hui, comme le précise l’article L 3513-4 du Code de la santé publique  « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite ». Que ce soit sur un réseau social (Facebook, Instagram, TikTok) ou sur un site/blog français, le professionnel de la vape prend donc le risque d’une « violation manifeste de l’interdiction de toute publicité » en communiquant et ne dispose d’aucune garantie en cas de condamnation du média français (ou européen) qui propose cette communication illicite.


Article L3513-4 du Code de la santé publique
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

1° Aux publications et services de communication en ligne édités par les organisations professionnelles de producteurs, fabricants et distributeurs des produits du vapotage, réservés à leurs adhérents, ni aux publications professionnelles spécialisées dont la liste est établie par arrêté ministériel signé par les ministres chargés de la santé et de la communication ; ni aux services de communication en ligne édités à titre professionnel qui ne sont accessibles qu’aux professionnels de la production, de la fabrication et de la distribution des produits du vapotage ;

2° Aux publications imprimées et éditées et aux services de communication en ligne mis à disposition du public par des personnes établies dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, lorsque ces publications et services de communication en ligne ne sont pas principalement destinés au marché communautaire ;

3° Aux affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur.

Toute opération de parrainage ou de mécénat est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur de produits du vapotage.


Des solutions existent : vous pouvez confier votre communication à deux entreprises…

Si vous êtes professionnels de la vape en France et que vous souhaitez communiquer de façon sereine, seules deux entreprises peuvent actuellement vous permettre de le faire en toute légalité.

  1. Le Vapelier O.L.F (Vapoteurs.net/Levapelier.com) car l’entreprise s’est installée au Maroc donc hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, et l’ensemble des contenus produits le sont en plus de 100 langues. Le Vapelier O.L.F ne s’adresse pas uniquement au marché communautaire ou Français, loin de là, mais à tous les vapoteurs et toutes les entreprises de vape de par le monde.
  2. Le Vaping Post (PG/VG). Même approche ici, puisque l’entreprise s’est installée en Suisse (donc encore une fois en dehors du marché communautaire Européen), et publie tout son contenu en au moins deux langues (dont l’anglais). Elle s’adresse à tout le marché Francophone sur la planète, ainsi qu’au marché Anglo-saxon.

Par conséquent, à moins de provisionner 300 000 euros (ce que coûte l’amende pour publicité illégale), et prévoir de passer quelques mois en prison, nous ne saurions que conseiller à tous les professionnels de la vape de s’adresser à ces deux entreprises, qui sont les seules capables de porter légalement votre communication.

Une entreprise avertie en vaut deux parait-il…cela tombe bien, contactez Le Vaping Post et/ou Le Vapelier O.L.F, et dormez tranquilles.

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.

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