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USA : La réglementation de la vape se précise en Californie.

USA : La réglementation de la vape se précise en Californie.

Les e-cigarettes pourraient être soumises aux mêmes règles que le tabac si le gouverneur Jerry Brown signe un projet de loi qui a été présenté l’assemblée de Californie jeudi dernier.

gouvCe projet de loi définit donc les e-cigarettes comme les produits du tabac, interdit leur vente aux mineurs et exige que les personnes qui les utilisent soient «soumises aux mêmes lois qui concernent actuellement les cigarettes régulières. Cela signifierait l’interdiction de la vape dans les espaces publics fermés tels que les restaurants, les autobus ou encore les garderies.

Ce projet de loi exige également la présence d’emballage résistant aux l’enfant sur tous les produit de la vape.

Le Sénat Californien a déjà approuvé cette législation l’année dernière et il devra ratifier toutes les modifications apportées par l’Assemblée avant que le projet puisse arriver sur le bureau du gouverneur. Mais tout cela est généralement considéré comme une simple formalité.

Le gouverneur Jerry Brown devrait signer le projet de loi.leno

Cette législation sur la e-cigarette est l’un des six projets de loi anti-tabac prévus dans cette session législative sur la santé. Elle comprend également une proposition visant à relever l’âge limite pour le tabac à 21 ans. Il est bon de noter que si les deux projets de loi sont signés, la e-cigarette sera également soumise à une limite d’âge relevée à 21 ans.

Le sénateur Mark Leno (D-San Francisco), qui a rédigé ce projet de loi sur la vape, a aujourd’hui annoncé que cette loi sera « un revers majeur » pour l’industrie du tabac « qui attaque les jeunes et les contribuables.« 

Les articles sur le projet de loi sur la e-cigarette en Californie : http://vapoteurs.net/sb-140-les-dernieres-actualites-sur-le-tueur-de-vape/

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.