Alors que la réglementation sur la e-cigarette est proche d’être appliquée en France, nous avions jusque la certaines certitudes qui semblent s’effriter avec les révélations du site « Le monde du tabac« . Le début d’une nouvelle polémique ?
Rappelons que la directive Tabac européenne (entrant en vigueur, en tant que telle, le 20 mai) instaure aussi de nouvelles obligations à la cigarette électronique : pour les liquides (ex : flacons ne devant pas excéder un volume de 10 ml) et les dispositifs électroniques de vapotage (contenance des réservoirs limitée à 2 ml) comme dans les conditionnements (avec notices).
Et, là encore, question de délais. Tout le monde avait cru comprendre, à la lecture de la directive, que la date déclenchant la fabrication obligatoire des « produits conformes » (au nouveau texte) était le 20 novembre 2016.
Alors que, semble-t-il, la Direction Générale de la Santé semble pencher pour une interprétation plus restrictive et anticipe l’échéance au 20 mai pour la France. Le 20 mai … tout cela n’étant pas encore officiel et publié, on imagine la catastrophe pour les acteurs de la catégorie, surtout les petits. Ils n’auront jamais le temps de se retourner. À l’incertitude juridique s’ajoutent les problèmes économiques.
Évidemment cette information est actuellement a prendre avec des pincettes puisqu’elle n’est pas vérifiée. En espérant qu’elle restera dans la catégorie des bruits de couloir.
Source : Lemondedutabac.com
