DÉCISION. « Que les produits ne soient pas exclusivement utilisés à des fins médicales (…) ne permet pas qu’ils échappent à la définition de médicament », a considéré la Cour d’appel administrative de Stockholm, dans un jugement rendu jeudi 5 mars 2015 consulté par l’AFP. « Les propriétés pharmacologiques des produits sont documentées dans la mesure où le composant nicotine actif peut être utilisé pour soigner la dépendance au tabac », a spus ea.
Vers une autorisation de la e-cigarette pour des raisons de santé publique ?
Le produit reste interdit dans le pays.« Aujourd’hui, aucune cigarette électronique n’a été autorisée et ne peut être légalement vendue », a expliqué à l’AFP un porte-parole de l’Agence suédoise du médicament, Martin Burman, qui s’est dit satisfait par le jugement. « C’est tout à fait possible que nous autorisions des cigarettes électroniques dans une optique de santé publique »El a adăugat.
Une entreprise du sud de la Suède poursuivait l’autorité sanitaire devant lajustice dans l’espoir de faire annuler l’interdiction de la vente de cigarettes électroniques contenant de la nicotine si elles n’étaient pas autorisées comme médicaments. L’entreprise compte porter l’affaire devant la juridiction suprême suédoise.
Sursă : sciencesetavenir.fr
