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ROYAUME-UNI : La réglementation sur la publicité concernant la e-cigarette dévoilée.

ROYAUME-UNI : La réglementation sur la publicité concernant la e-cigarette dévoilée.

Au Royaume-Uni, une nouvelle réglementation de la publicité concernant la e-cigarette fait son apparition. Le Committee of Advertising Practice (CAP) met en place une nouvelle réglementation dans son code qui interdit la publicité pour les cigarettes électroniques contenant de la nicotine sans autorisation.


UNE RÉGLEMENTATION QUI REFLÈTE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LE TABAC


Cette nouvelle réglementation sur la publicité reflète les changements dans la loi qui sont entré en vigueur en avril 2016, c’est à ce moment que les annonces publicitaires sont devenues illégales pour une partie des e-cigarettes dans la plupart des médias. Toutefois, le code du Committee of Advertising Practice ne s’est pas contenté de transposer la loi par défaut, il a mené une consultation afin d’examiner la meilleure façon d’intégrer cette loi dans son code.

Et cette loi a des effets pour le moins complexe. Les interdictions publicitaires ne s’appliquent qu’aux publicités concernant certains types de produits et ne s’applique qu’a certains médias. L’absence de jurisprudence sur cette législation provoque évidemment certaines incertitudes quant à savoir si son application sera bonne. Au vu de la complexité de cette loi, le CAP à décidé de publier les lignes directrices dans un document afin que cette réglementation soit bien interprétée.


QUELLE RÉGLEMENTATION POUR LA PUBLICITÉ SUR LA E-CIGARETTE ?


Le Committee of Advertising Practice (CAP) a clairement souhaité faire une différence entre produit contenant de la nicotine ou non dans sa réglementation. Le code de la CPA stipule donc :

Sauf pour les médias qui ciblent exclusivement le secteur commercial, les publicités ayant pour effet direct ou indirect de promouvoir les cigarettes électroniques contenant de la nicotine et leurs composants non autorisés en temps que médicaments ne sont pas autorisées dans les supports suivants :

– Journaux, magazines et périodiques
– Les médias en ligne et autres formes de médias électroniques

La règlementation interdit la publicité pour les cigarettes électroniques contenant de la nicotine, les e-liquides et les produits non autorisés comme médicaments par la MHRA, mais seulement dans certains médias.

Dans la pratique, les annonces publicitaires pour les produits suivants sont interdites :

– Cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine
– E-liquides contenant de la nicotine
– Toute e-cigarette pouvant être utilisée pour consommer des e-liquides nicotinée, même si elle est commercialisée comme étant prévue pour les e-liquides non nicotinée.

Le CAP considère que suite aux autres exigences énoncées dans le présent document, il est peu probable que les annonces publicitaires pour les produits suivants soient interdites:

– Les liquides non nicotinés
– Les cigarettes électroniques ne contenant pas de nicotine (ne pouvant pas être rechargées)
– Les cigarettes électroniques non jetables conçues pour ne prendre que des cartouches sans nicotine
– Les médicaments (soumis à une législation spécifique sur la publicité des médicaments)
– Les composants et accessoires pour cigarette électronique tels que :  batteries, blocs d’alimentation…
– Les résistances, le fil résistif et les étuis (lorsque leurs présentations ne favorise pas directement ou indirectement un produit qui ne peut être annoncé dans les médias soumis aux interdictions.)

Les médias qui sont soumis aux interdictions. La règle du Code de la PAC contient deux points. Le premier interdit les publicités dans :

– Journaux,
– Magazines,
– Périodiques.

Le deuxième point interdit les annonces dans « Les médias en ligne et autres formes de médias électroniques ». Cela reflète l’interdiction légale des annonces dans les «services de société d’information». Le CAP considère que les annonces placées dans les canaux médiatiques suivants sont susceptibles d’être interdites, mais la liste ne doit pas être considérée comme exhaustive :

– Messagerie commerciale, messagerie texte commerciale et autres services de messagerie électronique
– Activités de marketing en ligne, par exemple sur leur site Web et sur les médias sociaux
–  annonces en ligne («affichage») dans un espace payant (y compris des publicités en bannière ou pop-up et des publicités vidéo en ligne);
– Les listes de recherche payées; Les listes préférentielles sur les sites de comparaison de prix; Publicités virales
– Les emplacements de réseaux sociaux payants, les fonctionnalités publicitaires et les contenus de marque ciblés.
– Les publicités dans les jexu (y compris la réalité augmentée et les environnements de réalité virtuelle)
– Les annonces publicitaires commerciales;
– Les annonces qui sont envoyées par voie électronique vers des appareils;
– Les annonces diffusées via des widgets Web
– Le marketing promotionnel en ligne;
– Les liens d’affiliation;
– La publicité intégrée à une application.
– Les médias qui ne sont pas soumis aux interdictions

La publicité pour les cigarettes électroniques contenant de la nicotine n’est pas interdite par la loi ou par le Code CAP dans les médias suivants, même si ceux ci doivent tout de même respecter toutes les règles de la CAP concernant le contenu et le placement :

– La publicité extérieure, y compris la publicité numérique en plein air
– Les affiches sur les transports publics (ne quittant pas le Royaume-Uni)
– Le cinéma
– Les envois papier direct
– Les dépliants
– Les correspondances privée et personnalisée entre un agent de commercialisation et un consommateur
– Les médias qui visent exclusivement le commerce

Pour plus d’informations, rendez vous directement sur le site officiel du Committee of Advertising Practice (CAP)

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.