Vers une interdiction totale des sachets nicotiniques oraux en France
Le gouvernement français a récemment franchi une étape décisive dans la lutte contre les produits nicotiniques alternatifs. Un décret publié le 6 septembre dernier officialise l’interdiction de ce que la législation qualifie de « produits à usage oral contenant de la nicotine ». Cette mesure vise directement les sachets nicotinés, souvent désignés sous le terme de « nicotine pouches », en raison de leur impact sanitaire préoccupant.
Un décret aux contours stricts
Ce texte réglementaire, prenant appui sur les dispositions du Code de la santé publique, considère la nicotine comme une substance vénéneuse. Il autorise ainsi l’État à en restreindre rigoureusement l’utilisation. À partir du 1ᵉʳ mars 2026, soit six mois après sa publication, toute activité liée à ces produits deviendra illicite : fabrication, détention, distribution, importation ou simple consommation.
Les produits concernés par cette interdiction sont ceux contenant de la nicotine, qu’elle soit d’origine naturelle ou de synthèse, et destinés à une consommation orale par ingestion ou absorption. Peu importe leur forme ou leur conditionnement, dès lors qu’ils sont conçus pour un usage humain.
Cependant, certaines exceptions sont prévues. Ne sont pas visés par cette réglementation les produits traditionnels tels que le tabac à mâcher, les médicaments ou dispositifs médicaux comme les substituts nicotiniques, ou encore les denrées naturellement porteuses de traces de nicotine comme les tomates, pommes de terre ou aubergines. Des autorisations ponctuelles à des fins de recherche pourront également être octroyées sous l’égide du ministère de la Santé.
Le soutien des acteurs de santé publique
Cette décision réglementaire a été saluée par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui y voit une réponse nécessaire à la montée en puissance de ces produits auprès des jeunes. Introduits sur le marché français à la fin de l’année 2022, les sachets de nicotine ont connu une expansion rapide, notamment grâce à des stratégies de promotion agressives, souvent jugées trompeuses et dénuées de toute supervision sanitaire.
Le CNCT souligne que ces sachets, discrets et aromatisés, sont particulièrement attractifs pour les adolescents et jeunes adultes. Leurs goûts sucrés ou fruités, associés à un conditionnement facile à dissimuler, les rendent d’autant plus accessibles. Plusieurs cas d’intoxications rapportés par les centres antipoison ont renforcé les inquiétudes des autorités de santé.
Des critiques de l’industrie du sevrage
Face à cette interdiction, des voix discordantes se sont élevées au sein du secteur privé. Norbert Neuwy, fondateur de Nicoswitch, a exprimé son désaccord, regrettant que l’on prive les fumeurs d’un outil de réduction des risques. Il cite notamment l’exemple de la Suède, où l’usage encadré des sachets de nicotine aurait permis des avancées notables dans la lutte contre le tabac.
Pour lui, plutôt qu’une interdiction pure et simple, une régulation stricte aurait pu constituer une voie médiane plus constructive. Cette approche aurait permis de canaliser l’usage de ces produits tout en protégeant les populations les plus vulnérables.