Il y’a quelques jours, nous vous avons invité a participer à la consultation publique sur la liberté d’expression, propagande, publicité directe et indirecte concernant la e-cigarette menée par l’association SOVAPE. Depuis hier, un rapport de 17 pages sur de cette consultation est disponible et il offre quelques chiffres intéressants que le Pr Benoît VALLET, directeur général de la santé devra étudier avec attention.
3100 PERSONNES ONT RÉPONDU A CETTE CONSULTATION PUBLIQUE !
Plus de 3100 personnes, vapoteurs, professionnels de la vape et professionnels de santé ont répondu cette consultation publique qui est restée ouverte durant sept jours, pour Sovape, cette mobilisation est exceptionnelle et significative. Ce document vise à alimenter le dialogue avec la Direction Générale de la Santé et à donner des arguments concernant la liberté d’expression sur le vapotage qui avait donné lieu au dépôt d’un recours de 5 associations devant le Conseil d’État. Ce rapport sur la consultation publique est disponible et téléchargeable ici, il a été adressé lundi 14 novembre au Pr Benoit Vallet, directeur général de la santé.
LES RECOMMANDATIONS QUI FONT SUITE A CE RAPPORT
le Pr Benoît VALLET, directeur général de la santé, a indiqué aux associations lors des échanges du mois d’octobre vouloir adresser un message politique fort.
Aujourd’hui ce message est attendu et doit passer par des actes :
- Le projet de mise à jour de la circulaire 2014 doit permettre de travailler sur le fond avec TOUTES les parties prenantes pour définir avec précision les limites utiles à apporter aux communications commerciales
- Le terme de propagande n’a pas de définition, il est flou et il plonge dans l’embarras les utilisateurs, les professionnels de santé et les professionnels de la vape, qui ne savent pas où commence la propagande. Ce terme doit disparaître.
- Une circulaire ne suffira pas* à répondre aux préoccupations nées avec la loi de santé, la modification des articles L3513-4 et L3515-3 du Code de la santé publique est indispensable.
* Tous les avocats consultés par diverses associations ou par des professionnels de la vape confirment l’ambiguïté de la loi et la possibilité pour un juge de s’appuyer sur la jurisprudence du tabac et qualifier toute forme de communication positive comme de la propagande. Une circulaire administrative a peu de valeur devant un juge, nous resterons dans une insécurité juridique certaine.
LES CHIFFRES IMPORTANTS DE CETTE CONSULTATION PUBLIQUE
Cette consultation publique sur la liberté d’expression, propagande, publicité directe et indirecte à permis de faire ressortir des chiffres important concernant l’avis des vapoteurs, professionnels de la vape et professionnels de santé :
–En 7 jours seulement, plus de 3.100 personnes répondent à l’appel des associations pour la consultation publique. Si cela peut paraitre assez peu, il est bon de noter que jamais dans l’Histoire du tabagisme, la population des fumeurs, qui deviennent en l’occurrence des non-fumeurs (90% des répondants sont vapoteurs exclusifs), ne se sont autant rassemblés autour du sujet.
– Plus de 50% des vapoteurs estiment avoir connu la vape par bouche à oreille dans leur entourage, mais aussi sur le lieu de travail, ou simplement en croisant d’autres vapoteurs.
– 0,75% des utilisateurs estiment que la communication sur la vape en provenance du ministére de la sante est sûre et crédible.
– 5% des utilisateurs se sont tournés vers un professionnel de santé pour rechercher des informations sur la vape.
– 39,3% des professionnels de santé ont découvert la cigarette électronique par leurs patients.
– 5% des utilisateurs estiment qu’il faut interdire la publicité pour les marques ou les enseignes de vape.
– 44% des professionnels de santé estiment qu’il faut interdire la publicité pour les marques ou les enseignes de vape.
– 50% des professionnels de santé estiment qu’il faut autoriser la publicité mais avec des règles : Supports, restrictions, avertissements.
– 51, 2 % des professionnels de santé estiment que la publicité est sans effet voir positive sur les jeunes non fumeurs.
– 99% des utilisateurs estiment qu’un particulier doit avoir le droit de s’exprimer partout librement sur la vape : Presse, blogs, réseaux sociaux.
Rapport complet .pdf : Consultation publique sur la liberté d’expression concernant le vapotage : propagande, publicité directe et indirecte
Données brutes : Utilisateurs (vapoteurs).pdf
Données brutes : Professionnels de la vape.pdf
Données brutes : Professionnels de santé.pdf
