C’est un véritable soulagement pour la société marseillaise Канавапе ! Longtemps considérée comme criminelle en France, c’est finalement la Cour de justice de l’Union européenne qui a tranché en faveur des créateurs de ce fameux produit au CBD (cannabidiol). Aujourd’hui, l’un des créateurs se dit » soulagé d’être enfin reconnu comme un pionnier et non comme un criminel «
KANAVAPE REMPORTE SON COMBAT APRÈS DE NOMBREUSES ANNÉES !
Qui n’a pas entendu parlé de Канавапе ? Fin 2014, la marque française Kanavape se préparait à lancer sur le marché de la vape un produit à base de chanvre certifié créant au passage la polémique. У то време, Marisol Touraine, ministre de la santé s’était engouffrée dans le brèche présentant Kanavape comme « une incitation à la consommation de cannabis potentiellement répréhensible par la loi '.
Suite à un imbroglio judiciaire, les deux prévenus avaient été condamnés en première instance en janvier par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis et à une amende de 10.000 euros, notamment pour des infractions relatives au médicament.
Pourtant, les deux représentants de la marque ne lâchent rien et у септембру 2018, alors que le parquet général de la cour d’appel avait requis la confirmation de leur culpabilité et leur condamnation à quinze mois de prison avec sursis et à une amende pénale, la cour a créé la surprise. « Поставља се питање конвенционалности уредбе од 22. августа 1990. године у којој се ограничава слободно кретање производа од конопље само на промет влакана и семена, а не на производе добијене од целе биљке. ' écrivent les juges, s’interrogeant sur la compatibilité de cet arrêté avec le droit européen.
Au final, après une longue bataille judiciaire, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de la légalisation du CBD и la société marseillaise Kanavape. L’avocat marseillais Xavier Pizarro a accompagné l’un des deux gérants poursuivis depuis le début de la procédure. Aujourd’hui, il se dit « pas du tout surpris » de la décision de la Cour européenne, dans la mesure où au sein de l’Union, chaque pays a jusqu’ici légiféré de son côté sur la question du CBD. » C’est un marché qui est né il y a une dizaine d’années aux États-Unis ".
Sébastien Béguerie, créateur de Kanavape âgé de 36 ans est au final soulagé » d’être enfin reconnu comme un pionnier et non comme un criminel ".
