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CANADA : Le Gouvernement se pourvoit contre un jugement sur le vapotage de la Cour supérieure du Québec

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :mercredi, 19 juin 2019
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CANADA : Le Gouvernement se pourvoit contre un jugement sur le vapotage de la Cour supérieure du Québec

Sans réelle surprise, la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann vient de confirmer ...

Sans réelle surprise, la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann vient de confirmer que la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Sonia LeBel, va se pourvoir co ...

mercredi, 19 juin 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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ÉTATS-UNIS : Pour Scott Gottlieb, la FDA n’a pas trouvé le bon équilibre dans la surveillance de l’e-cigarette

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :mercredi, 22 mai 2019
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ÉTATS-UNIS : Pour Scott Gottlieb, la FDA n’a pas trouvé le bon équilibre dans la surveillance de l’e-cigarette

Aux États-Unis, Scott Gottlieb, l'ancien commissaire de la Food and Drug Administration (FDA) semble avoi ...

Aux États-Unis, Scott Gottlieb, l'ancien commissaire de la Food and Drug Administration (FDA) semble avoir encore certaines choses à dire. Lors d'une conférence enregistrée sur CNBC, il a récemment av ...

mercredi, 22 mai 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : Vers un appel du jugement qui invalide certains articles de loi sur l’e-cigarette

Posté par Syssy Kat
|Date :dimanche, 05 mai 2019
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CANADA : Vers un appel du jugement qui invalide certains articles de loi sur l’e-cigarette

Il y'a quelques jours, cette petite victoire des défenseurs de l'e-cigarette au Québec a fait du bruit. D ...

Il y'a quelques jours, cette petite victoire des défenseurs de l'e-cigarette au Québec a fait du bruit. Dans sa décision, la Cour supérieure du Québec a invalidé certains articles de loi sur le vapota ...

dimanche, 05 mai 2019
|ParSyssy Kat

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CANADA : La Cour Supérieure du Québec invalide certains articles de loi sur la vape !

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :vendredi, 03 mai 2019
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CANADA : La Cour Supérieure du Québec invalide certains articles de loi sur la vape !

Petite surprise au Canada avant d'entamer ce premier week-end de mai ! Si la Cour supérieure vient de con ...

Petite surprise au Canada avant d'entamer ce premier week-end de mai ! Si la Cour supérieure vient de confirmer le droit du gouvernement du Québec de légiférer en matière de vapotage, elle déclare éga ...

vendredi, 03 mai 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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SUISSE : Vers une interdiction de la vente d’e-cigarette aux moins de 18 ans dans le canton de Berne.

Posté par Jérémy Haley
|Date :vendredi, 03 mai 2019
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SUISSE : Vers une interdiction de la vente d’e-cigarette aux moins de 18 ans dans le canton de Berne.

En Suisse, le Gouvernement bernois souhaite que les cigarettes électroniques soient soumises aux mêmes ex ...

En Suisse, le Gouvernement bernois souhaite que les cigarettes électroniques soient soumises aux mêmes exigences légales que les cigarettes classiques. La vente d'e-cigarettes serait ainsi interdite a ...

vendredi, 03 mai 2019
|ParJérémy Haley

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INDE : Pas de base légale pour interdire l’e-cigarette selon le ministre du commerce

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :jeudi, 11 avril 2019
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INDE : Pas de base légale pour interdire l’e-cigarette selon le ministre du commerce

Avec le temps les choses semblent bouger pour la condition du secteur de l'e-cigarette en Inde. Récemment ...

Avec le temps les choses semblent bouger pour la condition du secteur de l'e-cigarette en Inde. Récemment, le ministère indien du Commerce a déclaré qu'il n'y avait aucune base légale pour interdire l ...

jeudi, 11 avril 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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INDE : La Haute Cour de New-Delhi suspend l’ordonne interdisant la vente d’e-cigarette.

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :lundi, 25 mars 2019
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INDE : La Haute Cour de New-Delhi suspend l’ordonne interdisant la vente d’e-cigarette.

Pourrait-il y avoir un semblant de lumière dans la sombre réglementation de l'e-cigarette en Inde ? Il y' ...

Pourrait-il y avoir un semblant de lumière dans la sombre réglementation de l'e-cigarette en Inde ? Il y'a quelques jours, la Haute Cour de Delhi a suspendu une ordonnance de la Direction générale des ...

lundi, 25 mars 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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HONG KONG : Une nouvelle législation pour interdire l’e-cigarette.

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :mardi, 26 février 2019
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HONG KONG : Une nouvelle législation pour interdire l’e-cigarette.

Alors que la vape devient de plus en plus omniprésente et populaire à Hong Kong, le LegCo ( le conseil lé ...

Alors que la vape devient de plus en plus omniprésente et populaire à Hong Kong, le LegCo ( le conseil législatif ) a été saisi d’une nouvelle législation interdisant l’importation, la fabrication, la ...

mardi, 26 février 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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SUISSE : Vers une interdiction de publicité pour l’e-cigarette dans le Valais.

Posté par Syssy Kat
|Date :samedi, 23 février 2019
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SUISSE : Vers une interdiction de publicité pour l’e-cigarette dans le Valais.

Selon une information de nos confrères suisses du Nouvelliste, le Conseil d’Etat valaisan aurait pour idé ...

Selon une information de nos confrères suisses du Nouvelliste, le Conseil d’Etat valaisan aurait pour idée d'aller encore plus loin que la Confédération Suisse en interdisant la publicité pour l'e-cig ...

samedi, 23 février 2019
|ParSyssy Kat

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CHINE : Une législation qui s’attaque au tabagisme mais pas à l’e-cigarette !

Posté par Marc Deniger
|Date :vendredi, 21 décembre 2018
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CHINE : Une législation qui s’attaque au tabagisme mais pas à l’e-cigarette !

Si la consommation de tabac est réglementée dans les lieux publics en Chine, l'utilisation d'e-cigarette ...

Si la consommation de tabac est réglementée dans les lieux publics en Chine, l'utilisation d'e-cigarette de plus en plus importante en Chine ne connait actuellement aucune réglementation. Pour certain ...

vendredi, 21 décembre 2018
|ParMarc Deniger

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BELGIQUE : Le parlement flamand interdit de fumer et vapoter en voiture avec des enfants à bord.

Posté par Marc Deniger
|Date :lundi, 17 décembre 2018
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BELGIQUE : Le parlement flamand interdit de fumer et vapoter en voiture avec des enfants à bord.

C'est maintenant officiel ! Les personnes surprises à fumer ou vapoter au volant en présence d’un enfant ...

C'est maintenant officiel ! Les personnes surprises à fumer ou vapoter au volant en présence d’un enfant en Flandre risqueront bientôt une amende pouvant atteindre 1.000 euros. TOLERANCE ZERO PO ...

lundi, 17 décembre 2018
|ParMarc Deniger

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SUISSE : Le tabac interdit aux mineurs dans tout le pays !

Posté par Syssy Kat
|Date :mardi, 04 décembre 2018
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SUISSE : Le tabac interdit aux mineurs dans tout le pays !

En Suisse, la nouvelle loi sur le tabac réglemente également le vapotage. Elle abandonne en revanche les ...

En Suisse, la nouvelle loi sur le tabac réglemente également le vapotage. Elle abandonne en revanche les interdictions de publicité, très décriées. UNE REGLEMENTATION SUR LA CIGARETTE MAIS PAS SUR LA ...

mardi, 04 décembre 2018
|ParSyssy Kat

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