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CANADA : L’AQV tente de défendre la vape en contestant la loi tabac devant les tribunaux

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :jeudi, 06 décembre 2018
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CANADA : L’AQV tente de défendre la vape en contestant la loi tabac devant les tribunaux

Au Canada c'est un véritable combat de plusieurs semaines pour défendre la vape qui vient de s'amorcer ! ...

Au Canada c'est un véritable combat de plusieurs semaines pour défendre la vape qui vient de s'amorcer ! Dans un procès de trois semaines qui débute lundi, les associations québécoises et canadie ...

jeudi, 06 décembre 2018
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : Un premier rapport des infractions à la loi de luttre contre le tabagisme.

Posté par Jérémy Haley
|Date :dimanche, 22 janvier 2017
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$CANADA : Un premier rapport des infractions à la loi de luttre contre le tabagisme.$

CANADA : Un premier rapport des infractions à la loi de luttre contre le tabagisme.

Les inspecteurs du ministère de la Santé n’ont remis que cinq constats d’infraction pour avoir fumé ou va ...

Les inspecteurs du ministère de la Santé n’ont remis que cinq constats d’infraction pour avoir fumé ou vapoté à moins de neuf mètres d’une porte. C’est ce qui ressort des premières statistiques dévoil ...

dimanche, 22 janvier 2017
|ParJérémy Haley

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CANADA : La liberté d’expression bafouée par la loi 44.

Posté par maximumthedrek
|Date :dimanche, 31 janvier 2016
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CANADA : La liberté d’expression bafouée par la loi 44.

L'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article qui fait la liste des libertés f ...

L'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article qui fait la liste des libertés fondamentales qui appartiennent à toute personne au Canada. Toute personne au Canada, qu'elle so ...

dimanche, 31 janvier 2016
|Parmaximumthedrek

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