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CANADA : Vers un appel du jugement qui invalide certains articles de loi sur l’e-cigarette

Posté par Syssy Kat
|Date :dimanche, 05 mai 2019
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CANADA : Vers un appel du jugement qui invalide certains articles de loi sur l’e-cigarette

Il y'a quelques jours, cette petite victoire des défenseurs de l'e-cigarette au Québec a fait du bruit. D ...

Il y'a quelques jours, cette petite victoire des défenseurs de l'e-cigarette au Québec a fait du bruit. Dans sa décision, la Cour supérieure du Québec a invalidé certains articles de loi sur le vapota ...

dimanche, 05 mai 2019
|ParSyssy Kat

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CANADA : La Cour Supérieure du Québec invalide certains articles de loi sur la vape !

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :vendredi, 03 mai 2019
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CANADA : La Cour Supérieure du Québec invalide certains articles de loi sur la vape !

Petite surprise au Canada avant d'entamer ce premier week-end de mai ! Si la Cour supérieure vient de con ...

Petite surprise au Canada avant d'entamer ce premier week-end de mai ! Si la Cour supérieure vient de confirmer le droit du gouvernement du Québec de légiférer en matière de vapotage, elle déclare éga ...

vendredi, 03 mai 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : Un revers pour les victimes du tabac en Ontario

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :lundi, 22 avril 2019
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CANADA : Un revers pour les victimes du tabac en Ontario

Au Canada, une décision devant un tribunal ontarien vient de maintenir la suspension des poursuites judic ...

Au Canada, une décision devant un tribunal ontarien vient de maintenir la suspension des poursuites judiciaires contre trois grandes sociétés de tabac. C'est un véritable revers pour les victimes du t ...

lundi, 22 avril 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : L’industrie du tabac restera protégé par les tribunaux jusqu’à fin juin.

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :lundi, 08 avril 2019
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CANADA : L’industrie du tabac restera protégé par les tribunaux jusqu’à fin juin.

À Toronto, la Cour supérieure de l'Ontario accepte de prolonger jusqu'au 28 juin la protection des tribun ...

À Toronto, la Cour supérieure de l'Ontario accepte de prolonger jusqu'au 28 juin la protection des tribunaux ontariens qui a été accordée à trois entreprises de cigarettes. Celles-ci se sont placées l ...

lundi, 08 avril 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : Condamné à payer plusieurs milliards, les cigarettiers cherchent une protection !

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :samedi, 23 mars 2019
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CANADA : Condamné à payer plusieurs milliards, les cigarettiers cherchent une protection !

Après plusieurs années de procès, plusieurs cigarettiers ont été condamnés à verser plusieurs milliards d ...

Après plusieurs années de procès, plusieurs cigarettiers ont été condamnés à verser plusieurs milliards de dollars canadiens à des dizaines de milliers de victimes du tabac. Si le 1er mars dernier la ...

samedi, 23 mars 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : Des cigarettiers condamnés à verser 15 milliards de dollars à des victimes du tabac

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :mardi, 05 mars 2019
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CANADA : Des cigarettiers condamnés à verser 15 milliards de dollars à des victimes du tabac

Au Canada une décision historique vient d'être annoncé et fait grand bruit. En effet, la cour d’appel du ...

Au Canada une décision historique vient d'être annoncé et fait grand bruit. En effet, la cour d’appel du Québec vient d'estimer qu’il faut indemniser des fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, de ...

mardi, 05 mars 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : Un collège renvoie 6 élèves suite à du trafic d’e-cigarette…

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :jeudi, 21 février 2019
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CANADA : Un collège renvoie 6 élèves suite à du trafic d’e-cigarette…

Selon certains journalistes canadiens, la fameuse "épidémie" de vapotage serait en train de "contaminer" ...

Selon certains journalistes canadiens, la fameuse "épidémie" de vapotage serait en train de "contaminer" le Québec... La raison de cette réflexion ? L'expulsion de 6 élèves de 2e à la 4e secondaire du ...

jeudi, 21 février 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : Le fabricant d’e-cigarette Juul s’invite dans le débat sur le cannabis

Posté par Jérémy Haley
|Date :jeudi, 14 février 2019
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CANADA : Le fabricant d’e-cigarette Juul s’invite dans le débat sur le cannabis

JUUL Labs, géant américain des cigarettes électroniques visé par une enquête aux États-Unis pour ses prat ...

JUUL Labs, géant américain des cigarettes électroniques visé par une enquête aux États-Unis pour ses pratiques alléguées de marketing agressif auprès des jeunes, s'invite dans le débat public entouran ...

jeudi, 14 février 2019
|ParJérémy Haley

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CANADA : L’AQV tente de défendre la vape en contestant la loi tabac devant les tribunaux

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :jeudi, 06 décembre 2018
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CANADA : L’AQV tente de défendre la vape en contestant la loi tabac devant les tribunaux

Au Canada c'est un véritable combat de plusieurs semaines pour défendre la vape qui vient de s'amorcer ! ...

Au Canada c'est un véritable combat de plusieurs semaines pour défendre la vape qui vient de s'amorcer ! Dans un procès de trois semaines qui débute lundi, les associations québécoises et canadie ...

jeudi, 06 décembre 2018
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : La mesure des « 9 mètres » contre le tabagisme n’est pas comprise.

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :dimanche, 02 septembre 2018
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CANADA : La mesure des « 9 mètres » contre le tabagisme n’est pas comprise.

Depuis le 26 novembre 2016 , il est interdit de fumer à moins de 9 mètres de toute porte ou fen ...

Depuis le 26 novembre 2016 , il est interdit de fumer à moins de 9 mètres de toute porte ou fenêtre qui s’ouvre au Canada. Pourtant cette règle des 9 mètres n'est pas toujours respectée ...

dimanche, 02 septembre 2018
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : L’arrivée de la Juul au Québec inquiète certains spécialistes !

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :vendredi, 01 juin 2018
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CANADA : L’arrivée de la Juul au Québec inquiète certains spécialistes !

L'arrivée sur le marché canadien de la fameuse "Juul" qui fait un véritable carton aux Etats-Unis inquièt ...

L'arrivée sur le marché canadien de la fameuse "Juul" qui fait un véritable carton aux Etats-Unis inquiète certains spécialistes québécois. En effet, si par son coté simple et son design "clé usb ...

vendredi, 01 juin 2018
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : Un incendie criminel dans un commerce d’e-cigarette.

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :samedi, 31 mars 2018
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CANADA : Un incendie criminel dans un commerce d’e-cigarette.

Il y'a quelques jours, des employés d'Hydro-Québec s'affairant sur le réseau électrique dans le secteur d ...

Il y'a quelques jours, des employés d'Hydro-Québec s'affairant sur le réseau électrique dans le secteur des boulevards Curé-Labelle et Saint-Martin ont alerté le 911 après avoir aperçu de la fumée et ...

samedi, 31 mars 2018
|ParEmmelyne Vadnais

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